Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Jean-Michel Clément
Député entre 2012 et 2017 SER

Vienne – Circonscription n°3

Communication 🇫🇷
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Pris en charge lqdn mar. 20 juin 2017 17:08:41 Télécharger le courrier (PDF) PNG
Envoyé lqdn jeu. 22 juin 2017 14:29:13 Suivi : 3A00013399078 – Distribué (23/06/2017)
Le suivi peut ne pas fonctionner avant 24 heures.
Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) faute de réponse à notre demande

Voir le document joint
Incompétence CADA mer. 03 janv. 2018 16:10:20

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

Voir le document joint
Requête TA mar. 15 mai 2018 22:58:44

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

Voir le document joint
Attente CE mer. 06 févr. 2019 00:00:00

Attente de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers.

Attente TA jeu. 27 juin 2019 00:00:00

Attente du rejet par le Tribunal Administratif (consequence de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers).

Requête CEDH ven. 20 déc. 2019 01:01:01

Suite à la décision du Conseil d'État, nous avons introduit une requête auprès de la CEDH contre la France pour violation du droit à l'information

Voir le document joint
Ordonnance TA mer. 19 févr. 2020 00:00:00

Suite à la décision du Conseil d'État, le Tribunal Administratif s'est conformé à cette décision en statuant par ordonnance

Voir le document joint
Communication 🇫🇷 lun. 20 juin 2022 00:00:00

Après plus de 2 ans d'analyse préalable, la CEDH a choisi de communiquer notre requête à la France

Que faire ensuite ?
Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication