Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Liste des 574 parlementaires (élus entre 2012 et 2017)
Filtrer les parlementaires
Parlementaire Groupe Circonscription Étape
Damien Abad Ain 01 LR Les républicains Attente TA Damien Abad LR Ain n°5 Attente TA Voir
Jean-Sébastien Vialatte Var 83 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Sébastien Vialatte LR Var n°7 Requête CEDH Voir
Régis Juanico Loire 42 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Régis Juanico SER Loire n°1 Réponse positive Voir
Xavier Breton Ain 01 LR Les républicains Attente TA Xavier Breton LR Ain n°1 Attente TA Voir
Jacques Alain Bénisti Val-de-Marne 94 LR Les républicains Attente TA Jacques Alain Bénisti LR Val-de-Marne n°4 Attente TA Voir
Nicolas Dupont-Aignan Essonne 91 NI Députés non inscrits Requête CEDH Nicolas Dupont-Aignan NI Essonne n°8 Requête CEDH Voir
Jacques Krabal Aisne 02 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Jacques Krabal RRDP Aisne n°5 Requête CEDH Voir
François-Michel Lambert Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH François-Michel Lambert SER Bouches-du-Rhône n°10 Requête CEDH Voir
Jean Lassalle Pyrénées-Atlantiques 64 NI Députés non inscrits Requête CEDH Jean Lassalle NI Pyrénées-Atlantiques n°4 Requête CEDH Voir
Annie Le Houerou Côtes-d'Armor 22 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Annie Le Houerou SER Côtes-d'Armor n°4 Requête CEDH Voir
Luce Pane Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Luce Pane SER Seine-Maritime n°3 Requête CEDH Voir
Sylvain Berrios Val-de-Marne 94 LR Les républicains Requête CEDH Sylvain Berrios LR Val-de-Marne n°1 Requête CEDH Voir
Michèle Bonneton Isère 38 NI Députés non inscrits Requête CEDH Michèle Bonneton NI Isère n°9 Requête CEDH Voir
Christophe Castaner Alpes-de-Haute-Provence 04 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christophe Castaner SER Alpes-de-Haute-Provence n°2 Requête CEDH Voir
Sergio Coronado Français établis hors de France 999 NI Députés non inscrits Requête CEDH Sergio Coronado NI Français établis hors de France n°2 Requête CEDH Voir
Gilbert Collard Gard 30 NI Députés non inscrits Requête CEDH Gilbert Collard NI Gard n°2 Requête CEDH Voir
Julien Aubert Vaucluse 84 LR Les républicains Attente TA Julien Aubert LR Vaucluse n°5 Attente TA Voir
Arnaud Leroy Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Arnaud Leroy SER Français établis hors de France n°5 Requête CEDH Voir
Véronique Massonneau Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Véronique Massonneau SER Vienne n°4 Requête CEDH Voir
Roger-Gérard Schwartzenberg Val-de-Marne 94 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Val-de-Marne n°3 Requête CEDH Voir
Cécile Duflot Paris 75 NI Députés non inscrits Attente TA Cécile Duflot NI Paris n°6 Attente TA Voir
André Chassaigne Puy-de-Dôme 63 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH André Chassaigne GDR Puy-de-Dôme n°5 Requête CEDH Voir
Stéphane Claireaux Saint-Pierre-et-Miquelon 975 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Stéphane Claireaux RRDP Saint-Pierre-et-Miquelon n°1 Requête CEDH Voir
Olivier Falorni Charente-Maritime 17 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Olivier Falorni RRDP Charente-Maritime n°1 Requête CEDH Voir
David Habib Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH David Habib SER Pyrénées-Atlantiques n°3 Requête CEDH Voir
Marion Maréchal-Le Pen Vaucluse 84 NI Députés non inscrits Requête CEDH Marion Maréchal-Le Pen NI Vaucluse n°3 Requête CEDH Voir
Linda Gourjade Tarn 81 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Linda Gourjade SER Tarn n°3 Requête CEDH Voir
Jean-Christophe Fromantin Hauts-de-Seine 92 NI Députés non inscrits Requête CEDH Jean-Christophe Fromantin NI Hauts-de-Seine n°6 Requête CEDH Voir
Nathalie Nieson Drôme 26 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Nathalie Nieson SER Drôme n°4 Requête CEDH Voir
Élie Aboud Hérault 34 LR Les républicains Attente TA Élie Aboud LR Hérault n°6 Attente TA Voir
Sébastien Pietrasanta Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sébastien Pietrasanta SER Hauts-de-Seine n°2 Requête CEDH Voir
Patricia Adam Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Patricia Adam SER Finistère n°2 Attente TA Voir
Éric Alauzet Doubs 25 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Éric Alauzet SER Doubs n°2 Attente TA Voir
Nicole Ameline Calvados 14 LR Les républicains Attente TA Nicole Ameline LR Calvados n°4 Attente TA Voir
Bernard Accoyer Haute-Savoie 74 LR Les républicains Attente TA Bernard Accoyer LR Haute-Savoie n°1 Attente TA Voir
Jean-Luc Bleunven Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Jean-Luc Bleunven SER Finistère n°3 Réponse positive Voir
François André Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA François André SER Ille-et-Vilaine n°3 Attente TA Voir
Laurence Abeille Val-de-Marne 94 NI Députés non inscrits Attente TA Laurence Abeille NI Val-de-Marne n°6 Attente TA Voir
Ibrahim Aboubacar Mayotte 976 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Ibrahim Aboubacar SER Mayotte n°2 Attente TA Voir
Sylviane Alaux Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Sylviane Alaux SER Pyrénées-Atlantiques n°6 Attente TA Voir
Brigitte Allain Dordogne 24 NI Députés non inscrits Réponse positive Brigitte Allain NI Dordogne n°2 Réponse positive Voir
Benoist Apparu Marne 51 LR Les républicains Attente TA Benoist Apparu LR Marne n°4 Attente TA Voir
Kader Arif Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Kader Arif SER Haute-Garonne n°10 Attente TA Voir
Laurence Arribagé Haute-Garonne 31 LR Les républicains Attente TA Laurence Arribagé LR Haute-Garonne n°3 Attente TA Voir
Laurent Cathala Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Laurent Cathala SER Val-de-Marne n°2 Attente TA Voir
Jean-François Lamour Paris 75 LR Les républicains Requête CEDH Jean-François Lamour LR Paris n°13 Requête CEDH Voir
Pierre-Yves Le Borgn' Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pierre-Yves Le Borgn' SER Français établis hors de France n°7 Requête CEDH Voir
Jean-René Marsac Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-René Marsac SER Ille-et-Vilaine n°4 Requête CEDH Voir
Olivier Dassault Oise 60 LR Les républicains Réponse positive Olivier Dassault LR Oise n°1 Réponse positive Voir
Razzy Hammadi Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Razzy Hammadi SER Seine-Saint-Denis n°7 Requête CEDH Voir
Isabelle Attard Calvados 14 NI Députés non inscrits Réponse positive Isabelle Attard NI Calvados n°5 Réponse positive Voir
Guy Bailliart Calvados 14 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Guy Bailliart SER Calvados n°3 Attente TA Voir
Dominique Baert Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Dominique Baert SER Nord n°8 Attente TA Voir
Sylvie Andrieux Bouches-du-Rhône 13 NI Députés non inscrits Attente TA Sylvie Andrieux NI Bouches-du-Rhône n°3 Attente TA Voir
François Cornut-Gentille Haute-Marne 52 LR Les républicains Requête CEDH François Cornut-Gentille LR Haute-Marne n°2 Requête CEDH Voir
Jeanine Dubié Hautes-Pyrénées 65 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Jeanine Dubié RRDP Hautes-Pyrénées n°2 Requête CEDH Voir
Daniel Fasquelle Pas-de-Calais 62 LR Les républicains Requête CEDH Daniel Fasquelle LR Pas-de-Calais n°4 Requête CEDH Voir
François Fillon Paris 75 LR Les républicains Requête CEDH François Fillon LR Paris n°2 Requête CEDH Voir
Marie-Louise Fort Yonne 89 LR Les républicains Requête CEDH Marie-Louise Fort LR Yonne n°3 Requête CEDH Voir
Maurice Leroy Loir-et-Cher 41 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Maurice Leroy UDI Loir-et-Cher n°3 Requête CEDH Voir
Thierry Mariani Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête CEDH Thierry Mariani LR Français établis hors de France n°11 Requête CEDH Voir
Jean-Claude Perez Aude 11 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Claude Perez SER Aude n°1 Requête CEDH Voir
Paul Salen Loire 42 LR Les républicains Requête CEDH Paul Salen LR Loire n°6 Requête CEDH Voir
Francis Vercamer Nord 59 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Francis Vercamer UDI Nord n°7 Requête CEDH Voir
Patrick Bloche Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Patrick Bloche SER Paris n°7 Requête CEDH Voir
Bernard Brochand Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Bernard Brochand LR Alpes-Maritimes n°8 Requête CEDH Voir
Noël Mamère Gironde 33 NI Députés non inscrits Requête CEDH Noël Mamère NI Gironde n°3 Requête CEDH Voir
Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Françoise Clergeau SER Loire-Atlantique n°2 Requête CEDH Voir
Édouard Courtial Oise 60 LR Les républicains Requête CEDH Édouard Courtial LR Oise n°7 Requête CEDH Voir
Jean-Michel Clément Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Michel Clément SER Vienne n°3 Requête CEDH Voir
Charles de Courson Marne 51 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Charles de Courson UDI Marne n°5 Requête CEDH Voir
Jean-Michel Couve Var 83 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Michel Couve LR Var n°4 Requête CEDH Voir
Marc Dolez Nord 59 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Marc Dolez GDR Nord n°17 Requête CEDH Voir
René Dosière Aisne 02 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH René Dosière SER Aisne n°1 Requête CEDH Voir
Virginie Duby-Muller Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête CEDH Virginie Duby-Muller LR Haute-Savoie n°4 Requête CEDH Voir
Olivier Dussopt Ardèche 07 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Olivier Dussopt SER Ardèche n°2 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Gorges Eure-et-Loir 28 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Pierre Gorges LR Eure-et-Loir n°1 Requête CEDH Voir
Pierre Lellouche Paris 75 LR Les républicains Requête CEDH Pierre Lellouche LR Paris n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Claude Mignon Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Claude Mignon LR Seine-et-Marne n°1 Requête CEDH Voir
Josette Pons Var 83 LR Les républicains Requête CEDH Josette Pons LR Var n°6 Requête CEDH Voir
André Santini Hauts-de-Seine 92 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH André Santini UDI Hauts-de-Seine n°10 Requête CEDH Voir
François Scellier Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête CEDH François Scellier LR Val-d'Oise n°6 Requête CEDH Voir
Philippe Vigier Eure-et-Loir 28 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Philippe Vigier UDI Eure-et-Loir n°4 Requête CEDH Voir
Gérard Cherpion Vosges 88 LR Les républicains Requête CEDH Gérard Cherpion LR Vosges n°2 Requête CEDH Voir
Claude Bartolone Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Claude Bartolone SER Seine-Saint-Denis n°9 Attente TA Voir
Gilles Bourdouleix Maine-et-Loire 49 NI Députés non inscrits Requête CEDH Gilles Bourdouleix NI Maine-et-Loire n°5 Requête CEDH Voir
Jean-Christophe Cambadélis Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Christophe Cambadélis SER Paris n°16 Requête CEDH Voir
Alain Claeys Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Alain Claeys SER Vienne n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Louis Dumont Meuse 55 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Louis Dumont SER Meuse n°2 Requête CEDH Voir
Georges Fenech Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Georges Fenech LR Rhône n°11 Requête CEDH Voir
Hervé Gaymard Savoie 73 LR Les républicains Requête CEDH Hervé Gaymard LR Savoie n°2 Requête CEDH Voir
Bernard Gérard Nord 59 LR Les républicains Requête CEDH Bernard Gérard LR Nord n°9 Requête CEDH Voir
Michel Herbillon Val-de-Marne 94 LR Les républicains Requête CEDH Michel Herbillon LR Val-de-Marne n°8 Requête CEDH Voir
Gilbert Le Bris Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Gilbert Le Bris SER Finistère n°8 Requête CEDH Voir
Michel Lefait Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Lefait SER Pas-de-Calais n°8 Requête CEDH Voir
Pierre Lequiller Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH Pierre Lequiller LR Yvelines n°4 Requête CEDH Voir
Bernard Lesterlin Allier 03 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Bernard Lesterlin SER Allier n°2 Requête CEDH Voir
Patrice Martin-Lalande Loir-et-Cher 41 LR Les républicains Requête CEDH Patrice Martin-Lalande LR Loir-et-Cher n°2 Requête CEDH Voir
Jean-Luc Reitzer Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Luc Reitzer LR Haut-Rhin n°3 Requête CEDH Voir
Pascal Terrasse Ardèche 07 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pascal Terrasse SER Ardèche n°1 Requête CEDH Voir
Marie-Noëlle Battistel Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Marie-Noëlle Battistel SER Isère n°4 Attente TA Voir
Jean-Patrick Gille Indre-et-Loire 37 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Patrick Gille SER Indre-et-Loire n°1 Requête CEDH Voir
Alfred Marie-Jeanne Martinique 972 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Alfred Marie-Jeanne GDR Martinique n°1 Requête CEDH Voir
François Pupponi Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA François Pupponi SER Val-d'Oise n°8 Attente TA Voir
Éric Ciotti Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Éric Ciotti LR Alpes-Maritimes n°1 Requête CEDH Voir
Jean-François Copé Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête CEDH Jean-François Copé LR Seine-et-Marne n°6 Requête CEDH Voir
Jean-Claude Mathis Aube 10 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Claude Mathis LR Aube n°2 Requête CEDH Voir
Jacques Myard Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH Jacques Myard LR Yvelines n°5 Requête CEDH Voir
Bernard Perrut Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Bernard Perrut LR Rhône n°9 Requête CEDH Voir
Franck Reynier Drôme 26 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Franck Reynier UDI Drôme n°2 Requête CEDH Voir
François Rochebloine Loire 42 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH François Rochebloine UDI Loire n°3 Requête CEDH Voir
Michèle Tabarot Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Michèle Tabarot LR Alpes-Maritimes n°9 Requête CEDH Voir
Sabine Buis Ardèche 07 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sabine Buis SER Ardèche n°3 Requête CEDH Voir
Yves Censi Aveyron 12 LR Les républicains Requête CEDH Yves Censi LR Aveyron n°1 Requête CEDH Voir
Pascal Deguilhem Dordogne 24 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pascal Deguilhem SER Dordogne n°1 Requête CEDH Voir
Rémi Delatte Côte-d'Or 21 LR Les républicains Requête CEDH Rémi Delatte LR Côte-d'Or n°2 Requête CEDH Voir
Christian Bataille Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Christian Bataille SER Nord n°12 Attente TA Voir
Jacques Valax Tarn 81 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Jacques Valax SER Tarn n°2 Attente TA Voir
Jean-Claude Bouchet Vaucluse 84 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Claude Bouchet LR Vaucluse n°2 Requête CEDH Voir
Pascale Crozon Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pascale Crozon SER Rhône n°6 Requête CEDH Voir
Michel Destot Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Destot SER Isère n°3 Requête CEDH Voir
Martine Faure Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Martine Faure SER Gironde n°12 Requête CEDH Voir
Philippe Gosselin Manche 50 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Gosselin LR Manche n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Jacques Guillet Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Jacques Guillet LR Hauts-de-Seine n°8 Requête CEDH Voir
Guénhaël Huet Manche 50 LR Les républicains Requête CEDH Guénhaël Huet LR Manche n°2 Requête CEDH Voir
Henri Jibrayel Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Henri Jibrayel SER Bouches-du-Rhône n°7 Requête CEDH Voir
Lionnel Luca Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Lionnel Luca LR Alpes-Maritimes n°6 Requête CEDH Voir
Arnaud Richard Yvelines 78 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Arnaud Richard UDI Yvelines n°7 Requête CEDH Voir
André Schneider Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête CEDH André Schneider LR Bas-Rhin n°3 Requête CEDH Voir
Éric Woerth Oise 60 LR Les républicains Requête CEDH Éric Woerth LR Oise n°4 Requête CEDH Voir
Marcel Bonnot Doubs 25 LR Les républicains Requête CEDH Marcel Bonnot LR Doubs n°3 Requête CEDH Voir
Christophe Caresche Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christophe Caresche SER Paris n°18 Requête CEDH Voir
Marc-Philippe Daubresse Nord 59 LR Les républicains Requête CEDH Marc-Philippe Daubresse LR Nord n°4 Requête CEDH Voir
Catherine Beaubatie Haute-Vienne 87 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Catherine Beaubatie SER Haute-Vienne n°3 Attente TA Voir
François Asensi Seine-Saint-Denis 93 GDR Gauche démocrate et républicaine Attente TA François Asensi GDR Seine-Saint-Denis n°11 Attente TA Voir
Jacques Kossowski Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête CEDH Jacques Kossowski LR Hauts-de-Seine n°3 Requête CEDH Voir
Jacqueline Maquet Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jacqueline Maquet SER Pas-de-Calais n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Baumel Saône-et-Loire 71 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Philippe Baumel SER Saône-et-Loire n°3 Attente TA Voir
Philippe Martin Gers 32 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Martin SER Gers n°1 Requête CEDH Voir
Marine Brenier Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Marine Brenier LR Alpes-Maritimes n°5 Requête CEDH Voir
Patrick Labaune Drôme 26 LR Les républicains Requête CEDH Patrick Labaune LR Drôme n°1 Requête CEDH Voir
Bertrand Pancher Meuse 55 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Bertrand Pancher UDI Meuse n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Jacques Candelier Nord 59 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Jean-Jacques Candelier GDR Nord n°16 Requête CEDH Voir
Françoise Guégot Seine-Maritime 76 LR Les républicains Requête CEDH Françoise Guégot LR Seine-Maritime n°2 Requête CEDH Voir
Serge Janquin Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Serge Janquin SER Pas-de-Calais n°10 Requête CEDH Voir
Dominique Le Mèner Sarthe 72 LR Les républicains Requête CEDH Dominique Le Mèner LR Sarthe n°5 Requête CEDH Voir
Pierre-Alain Muet Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pierre-Alain Muet SER Rhône n°2 Requête CEDH Voir
Marie-Line Reynaud Charente 16 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Line Reynaud SER Charente n°2 Requête CEDH Voir
Jean-Marie Sermier Jura 39 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Marie Sermier LR Jura n°3 Requête CEDH Voir
Jean-Charles Taugourdeau Maine-et-Loire 49 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Charles Taugourdeau LR Maine-et-Loire n°3 Requête CEDH Voir
François-Xavier Villain Nord 59 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH François-Xavier Villain UDI Nord n°18 Requête CEDH Voir
Jacques Dellerie Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jacques Dellerie SER Seine-Maritime n°9 Requête CEDH Voir
Marietta Karamanli Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marietta Karamanli SER Sarthe n°2 Requête CEDH Voir
Charles de La Verpillière Ain 01 LR Les républicains Attente TA Charles de La Verpillière LR Ain n°2 Attente TA Voir
Jean-Pierre Dufau Landes 40 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Pierre Dufau SER Landes n°2 Requête CEDH Voir
Hervé Féron Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Hervé Féron SER Meurthe-et-Moselle n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Houillon Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Houillon LR Val-d'Oise n°1 Requête CEDH Voir
Françoise Dumas Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Françoise Dumas SER Gard n°1 Attente TA Voir
Sylvie Tolmont Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sylvie Tolmont SER Sarthe n°4 Requête CEDH Voir
Patrice Verchère Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Patrice Verchère LR Rhône n°8 Requête CEDH Voir
Carlos Da Silva Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Carlos Da Silva SER Essonne n°1 Requête CEDH Voir
Gilles Carrez Val-de-Marne 94 LR Les républicains Requête CEDH Gilles Carrez LR Val-de-Marne n°5 Requête CEDH Voir
Paul Giacobbi Haute-Corse 2B RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Attente TA Paul Giacobbi RRDP Haute-Corse n°2 Attente TA Voir
Jean-Christophe Lagarde Seine-Saint-Denis 93 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Jean-Christophe Lagarde UDI Seine-Saint-Denis n°5 Requête CEDH Voir
Bérengère Poletti Ardennes 08 LR Les républicains Requête CEDH Bérengère Poletti LR Ardennes n°1 Requête CEDH Voir
Daniel Vaillant Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Daniel Vaillant SER Paris n°17 Requête CEDH Voir
Laurent Wauquiez Haute-Loire 43 LR Les républicains Requête CEDH Laurent Wauquiez LR Haute-Loire n°1 Requête CEDH Voir
Joël Giraud Hautes-Alpes 05 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Réponse positive Joël Giraud RRDP Hautes-Alpes n°2 Réponse positive Voir
Geneviève Fioraso Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Geneviève Fioraso SER Isère n°1 Requête CEDH Voir
Valérie Fourneyron Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Valérie Fourneyron SER Seine-Maritime n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Louis Gagnaire Loire 42 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Louis Gagnaire SER Loire n°2 Requête CEDH Voir
Jean Glavany Hautes-Pyrénées 65 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean Glavany SER Hautes-Pyrénées n°1 Requête CEDH Voir
Bernard Reynès Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Attente TA Bernard Reynès LR Bouches-du-Rhône n°15 Attente TA Voir
Serge Letchimy Martinique 972 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Serge Letchimy SER Martinique n°3 Requête CEDH Voir
Gérard Bapt Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Gérard Bapt SER Haute-Garonne n°2 Attente TA Voir
Valérie Boyer Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête CEDH Valérie Boyer LR Bouches-du-Rhône n°1 Requête CEDH Voir
Bernard Deflesselles Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête CEDH Bernard Deflesselles LR Bouches-du-Rhône n°9 Requête CEDH Voir
Laurence Dumont Calvados 14 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Laurence Dumont SER Calvados n°2 Requête CEDH Voir
Yves Durand Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Yves Durand SER Nord n°11 Requête CEDH Voir
Marc Goua Maine-et-Loire 49 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marc Goua SER Maine-et-Loire n°2 Requête CEDH Voir
Thierry Lazaro Nord 59 LR Les républicains Requête CEDH Thierry Lazaro LR Nord n°6 Requête CEDH Voir
Catherine Lemorton Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Catherine Lemorton SER Haute-Garonne n°1 Requête CEDH Voir
Geneviève Levy Var 83 LR Les républicains Requête CEDH Geneviève Levy LR Var n°1 Requête CEDH Voir
Michel Liebgott Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Liebgott SER Moselle n°8 Requête CEDH Voir
Franck Marlin Essonne 91 LR Les républicains Requête CEDH Franck Marlin LR Essonne n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Nauche Corrèze 19 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Nauche SER Corrèze n°2 Requête CEDH Voir
Michel Pajon Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Pajon SER Seine-Saint-Denis n°3 Requête CEDH Voir
Fernand Siré Pyrénées-Orientales 66 LR Les républicains Requête CEDH Fernand Siré LR Pyrénées-Orientales n°2 Requête CEDH Voir
Gisèle Biémouret Gers 32 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Gisèle Biémouret SER Gers n°2 Requête CEDH Voir
Edouard Philippe Seine-Maritime 76 LR Les républicains Requête CEDH Edouard Philippe LR Seine-Maritime n°7 Requête CEDH Voir
Marc Le Fur Côtes-d'Armor 22 LR Les républicains Requête CEDH Marc Le Fur LR Côtes-d'Armor n°3 Requête CEDH Voir
Martial Saddier Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête CEDH Martial Saddier LR Haute-Savoie n°3 Requête CEDH Voir
Rudy Salles Alpes-Maritimes 06 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Rudy Salles UDI Alpes-Maritimes n°3 Requête CEDH Voir
Manuel Valls Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Manuel Valls SER Essonne n°1 Attente TA Voir
Arlette Grosskost Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête CEDH Arlette Grosskost LR Haut-Rhin n°5 Requête CEDH Voir
Annick Lepetit Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Annick Lepetit SER Paris n°3 Requête CEDH Voir
Michel Piron Maine-et-Loire 49 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Michel Piron UDI Maine-et-Loire n°4 Requête CEDH Voir
Éric Straumann Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête CEDH Éric Straumann LR Haut-Rhin n°1 Requête CEDH Voir
Lionel Tardy Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête CEDH Lionel Tardy LR Haute-Savoie n°2 Requête CEDH Voir
Yannick Trigance Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Yannick Trigance SER Seine-Saint-Denis n°1 Requête CEDH Voir
Renaud Gauquelin Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Renaud Gauquelin SER Rhône n°7 Requête CEDH Voir
Francis Hillmeyer Haut-Rhin 68 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Francis Hillmeyer UDI Haut-Rhin n°6 Requête CEDH Voir
Philippe Meunier Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Meunier LR Rhône n°13 Requête CEDH Voir
Marie-George Buffet Seine-Saint-Denis 93 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Marie-George Buffet GDR Seine-Saint-Denis n°4 Requête CEDH Voir
Gwendal Rouillard Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Gwendal Rouillard SER Morbihan n°5 Requête CEDH Voir
Christian Kert Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête CEDH Christian Kert LR Bouches-du-Rhône n°11 Requête CEDH Voir
Huguette Bello Réunion 974 GDR Gauche démocrate et républicaine Attente TA Huguette Bello GDR Réunion n°2 Attente TA Voir
Jean-Yves Le Bouillonnec Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Jean-Yves Le Bouillonnec SER Val-de-Marne n°11 Attente TA Voir
Conchita Lacuey Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Conchita Lacuey SER Gironde n°4 Requête CEDH Voir
Jean Launay Lot 46 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean Launay SER Lot n°2 Requête CEDH Voir
Patrick Lemasle Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Patrick Lemasle SER Haute-Garonne n°7 Requête CEDH Voir
Jean-François Mancel Oise 60 LR Les républicains Requête CEDH Jean-François Mancel LR Oise n°2 Requête CEDH Voir
Kléber Mesquida Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Kléber Mesquida SER Hérault n°5 Requête CEDH Voir
Germinal Peiro Dordogne 24 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Germinal Peiro SER Dordogne n°4 Requête CEDH Voir
René Rouquet Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH René Rouquet SER Val-de-Marne n°9 Requête CEDH Voir
François de Rugy Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH François de Rugy SER Loire-Atlantique n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Louis Touraine Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Louis Touraine SER Rhône n°3 Requête CEDH Voir
Stéphane Demilly Somme 80 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Stéphane Demilly UDI Somme n°5 Requête CEDH Voir
Christian Paul Nièvre 58 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christian Paul SER Nièvre n°2 Requête CEDH Voir
Alain Gest Somme 80 LR Les républicains Requête CEDH Alain Gest LR Somme n°4 Requête CEDH Voir
Yannick Favennec Mayenne 53 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Yannick Favennec UDI Mayenne n°3 Requête CEDH Voir
Guillaume Garot Mayenne 53 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Guillaume Garot SER Mayenne n°1 Requête CEDH Voir
Daniel Goldberg Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Daniel Goldberg SER Seine-Saint-Denis n°10 Requête CEDH Voir
Pascale Got Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pascale Got SER Gironde n°5 Requête CEDH Voir
Antoine Herth Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête CEDH Antoine Herth LR Bas-Rhin n°5 Requête CEDH Voir
Michel Sordi Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête CEDH Michel Sordi LR Haut-Rhin n°4 Requête CEDH Voir
Philippe Goujon Paris 75 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Goujon LR Paris n°12 Requête CEDH Voir
Christophe Bouillon Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christophe Bouillon SER Seine-Maritime n°5 Requête CEDH Voir
Guy Geoffroy Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête CEDH Guy Geoffroy LR Seine-et-Marne n°9 Requête CEDH Voir
Marc Laffineur Maine-et-Loire 49 LR Les républicains Requête CEDH Marc Laffineur LR Maine-et-Loire n°7 Requête CEDH Voir
Jérôme Lambert Charente 16 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Jérôme Lambert RRDP Charente n°3 Requête CEDH Voir
Jean Leonetti Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Jean Leonetti LR Alpes-Maritimes n°7 Requête CEDH Voir
Alain Marty Moselle 57 LR Les républicains Requête CEDH Alain Marty LR Moselle n°4 Requête CEDH Voir
Yves Jégo Seine-et-Marne 77 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Yves Jégo UDI Seine-et-Marne n°3 Requête CEDH Voir
Patrick Ollier Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête CEDH Patrick Ollier LR Hauts-de-Seine n°7 Requête CEDH Voir
Arnaud Viala Aveyron 12 LR Les républicains Requête CEDH Arnaud Viala LR Aveyron n°3 Requête CEDH Voir
Martine Martinel Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Martine Martinel SER Haute-Garonne n°4 Requête CEDH Voir
Sauveur Gandolfi-Scheit Haute-Corse 2B LR Les républicains Requête CEDH Sauveur Gandolfi-Scheit LR Haute-Corse n°1 Requête CEDH Voir
Claude Goasguen Paris 75 LR Les républicains Requête CEDH Claude Goasguen LR Paris n°14 Requête CEDH Voir
Claude Greff Indre-et-Loire 37 LR Les républicains Requête CEDH Claude Greff LR Indre-et-Loire n°2 Requête CEDH Voir
Jean-Claude Guibal Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Claude Guibal LR Alpes-Maritimes n°4 Requête CEDH Voir
Christophe Guilloteau Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Christophe Guilloteau LR Rhône n°10 Requête CEDH Voir
Monique Iborra Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Monique Iborra SER Haute-Garonne n°6 Requête CEDH Voir
Pierre Morange Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH Pierre Morange LR Yvelines n°6 Requête CEDH Voir
Jean-Michel Villaumé Haute-Saône 70 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Michel Villaumé SER Haute-Saône n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Briand Indre-et-Loire 37 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Briand LR Indre-et-Loire n°5 Requête CEDH Voir
Romain Colas Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Romain Colas SER Essonne n°9 Requête CEDH Voir
Michèle Delaunay Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michèle Delaunay SER Gironde n°2 Requête CEDH Voir
Céleste Lett Moselle 57 LR Les républicains Requête CEDH Céleste Lett LR Moselle n°5 Requête CEDH Voir
Élisabeth Guigou Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Élisabeth Guigou SER Seine-Saint-Denis n°6 Attente TA Voir
Catherine Coutelle Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Catherine Coutelle SER Vienne n°2 Requête CEDH Voir
Frédéric Cuvillier Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Frédéric Cuvillier SER Pas-de-Calais n°5 Requête CEDH Voir
Lucien Degauchy Oise 60 LR Les républicains Requête CEDH Lucien Degauchy LR Oise n°5 Requête CEDH Voir
Nicolas Dhuicq Aube 10 LR Les républicains Requête CEDH Nicolas Dhuicq LR Aube n°1 Requête CEDH Voir
Aurélie Filippetti Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Aurélie Filippetti SER Moselle n°1 Requête CEDH Voir
Denis Jacquat Moselle 57 LR Les républicains Requête CEDH Denis Jacquat LR Moselle n°2 Requête CEDH Voir
Colette Langlade Dordogne 24 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Colette Langlade SER Dordogne n°3 Requête CEDH Voir
Marie-Lou Marcel Aveyron 12 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Lou Marcel SER Aveyron n°2 Requête CEDH Voir
Hervé Mariton Drôme 26 LR Les républicains Requête CEDH Hervé Mariton LR Drôme n°3 Requête CEDH Voir
Frédérique Massat Ariège 09 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Frédérique Massat SER Ariège n°1 Requête CEDH Voir
Damien Meslot Territoire de Belfort 90 LR Les républicains Requête CEDH Damien Meslot LR Territoire de Belfort n°1 Requête CEDH Voir
Dominique Orliac Lot 46 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Dominique Orliac RRDP Lot n°1 Requête CEDH Voir
Philippe Plisson Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Plisson SER Gironde n°11 Requête CEDH Voir
Catherine Quéré Charente-Maritime 17 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Catherine Quéré SER Charente-Maritime n°3 Requête CEDH Voir
Frédéric Reiss Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête CEDH Frédéric Reiss LR Bas-Rhin n°8 Requête CEDH Voir
Alain Suguenot Côte-d'Or 21 LR Les républicains Requête CEDH Alain Suguenot LR Côte-d'Or n°5 Requête CEDH Voir
Marie-Jo Zimmermann Moselle 57 LR Les républicains Requête CEDH Marie-Jo Zimmermann LR Moselle n°3 Requête CEDH Voir
Gérard Charasse Allier 03 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Gérard Charasse RRDP Allier n°3 Requête CEDH Voir
Marylise Lebranchu Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marylise Lebranchu SER Finistère n°4 Requête CEDH Voir
Bernard Debré Paris 75 LR Les républicains Requête CEDH Bernard Debré LR Paris n°4 Requête CEDH Voir
Jean-Paul Bacquet Puy-de-Dôme 63 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Jean-Paul Bacquet SER Puy-de-Dôme n°4 Attente TA Voir
Dominique Raimbourg Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Dominique Raimbourg SER Loire-Atlantique n°4 Réponse positive Voir
William Dumas Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH William Dumas SER Gard n°5 Requête CEDH Voir
Philippe Duron Calvados 14 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Duron SER Calvados n°1 Requête CEDH Voir
Marc Francina Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête CEDH Marc Francina LR Haute-Savoie n°5 Requête CEDH Voir
Geneviève Gaillard Deux-Sèvres 79 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Geneviève Gaillard SER Deux-Sèvres n°1 Requête CEDH Voir
Serge Grouard Loiret 45 LR Les républicains Requête CEDH Serge Grouard LR Loiret n°2 Requête CEDH Voir
Françoise Imbert Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Françoise Imbert SER Haute-Garonne n°5 Requête CEDH Voir
Éric Jalton Guadeloupe 971 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Éric Jalton SER Guadeloupe n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Yves Le Déaut Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Yves Le Déaut SER Meurthe-et-Moselle n°6 Requête CEDH Voir
Michel Ménard Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Ménard SER Loire-Atlantique n°5 Requête CEDH Voir
George Pau-Langevin Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH George Pau-Langevin SER Paris n°15 Requête CEDH Voir
Jean-Frédéric Poisson Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Frédéric Poisson LR Yvelines n°10 Requête CEDH Voir
Axel Poniatowski Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête CEDH Axel Poniatowski LR Val-d'Oise n°2 Requête CEDH Voir
Régine Povéda Lot-et-Garonne 47 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Régine Povéda SER Lot-et-Garonne n°2 Requête CEDH Voir
Alain Rousset Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Alain Rousset SER Gironde n°7 Requête CEDH Voir
Jean-Paul Dupré Aude 11 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Paul Dupré SER Aude n°3 Requête CEDH Voir
Christophe Priou Loire-Atlantique 44 LR Les républicains Attente TA Christophe Priou LR Loire-Atlantique n°7 Attente TA Voir
Didier Quentin Charente-Maritime 17 LR Les républicains Attente TA Didier Quentin LR Charente-Maritime n°5 Attente TA Voir
François Vannson Vosges 88 LR Les républicains Attente TA François Vannson LR Vosges n°3 Attente TA Voir
Patrick Devedjian Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête CEDH Patrick Devedjian LR Hauts-de-Seine n°13 Requête CEDH Voir
Philippe Folliot Tarn 81 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Philippe Folliot UDI Tarn n°1 Requête CEDH Voir
Yves Fromion Cher 18 LR Les républicains Requête CEDH Yves Fromion LR Cher n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Claude Fruteau Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Claude Fruteau SER Réunion n°5 Requête CEDH Voir
Franck Gilard Eure 27 LR Les républicains Requête CEDH Franck Gilard LR Eure n°5 Requête CEDH Voir
Jean Grellier Deux-Sèvres 79 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean Grellier SER Deux-Sèvres n°3 Requête CEDH Voir
Michel Heinrich Vosges 88 LR Les républicains Requête CEDH Michel Heinrich LR Vosges n°1 Requête CEDH Voir
Christian Hutin Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christian Hutin SER Nord n°13 Requête CEDH Voir
Jacques Lamblin Meurthe-et-Moselle 54 LR Les républicains Requête CEDH Jacques Lamblin LR Meurthe-et-Moselle n°4 Requête CEDH Voir
Bruno Le Maire Eure 27 LR Les républicains Requête CEDH Bruno Le Maire LR Eure n°1 Requête CEDH Voir
Jacques Pélissard Jura 39 LR Les républicains Requête CEDH Jacques Pélissard LR Jura n°1 Requête CEDH Voir
Odile Saugues Puy-de-Dôme 63 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Odile Saugues SER Puy-de-Dôme n°1 Requête CEDH Voir
Guy Teissier Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête CEDH Guy Teissier LR Bouches-du-Rhône n°6 Requête CEDH Voir
Michel Vauzelle Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Vauzelle SER Bouches-du-Rhône n°16 Requête CEDH Voir
Jean-Paul Chanteguet Indre 36 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Paul Chanteguet SER Indre n°1 Requête CEDH Voir
Marianne Dubois Loiret 45 LR Les républicains Requête CEDH Marianne Dubois LR Loiret n°5 Requête CEDH Voir
Marie-Christine Dalloz Jura 39 LR Les républicains Requête CEDH Marie-Christine Dalloz LR Jura n°2 Requête CEDH Voir
Richard Ferrand Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Richard Ferrand SER Finistère n°6 Requête CEDH Voir
Sébastien Huyghe Nord 59 LR Les républicains Requête CEDH Sébastien Huyghe LR Nord n°5 Requête CEDH Voir
Michel Issindou Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Issindou SER Isère n°2 Requête CEDH Voir
Nathalie Kosciusko-Morizet Essonne 91 LR Les républicains Requête CEDH Nathalie Kosciusko-Morizet LR Essonne n°4 Requête CEDH Voir
François Lamy Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH François Lamy SER Essonne n°6 Requête CEDH Voir
Patrick Lebreton Réunion 974 NI Députés non inscrits Requête CEDH Patrick Lebreton NI Réunion n°4 Requête CEDH Voir
Martine Lignières-Cassou Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Martine Lignières-Cassou SER Pyrénées-Atlantiques n°1 Requête CEDH Voir
Gabrielle Louis-Carabin Guadeloupe 971 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Gabrielle Louis-Carabin SER Guadeloupe n°2 Requête CEDH Voir
Olivier Marleix Eure-et-Loir 28 LR Les républicains Requête CEDH Olivier Marleix LR Eure-et-Loir n°2 Requête CEDH Voir
Sandrine Mazetier Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sandrine Mazetier SER Paris n°8 Requête CEDH Voir
Dominique Nachury Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Dominique Nachury LR Rhône n°4 Requête CEDH Voir
Yves Nicolin Loire 42 LR Les républicains Requête CEDH Yves Nicolin LR Loire n°5 Requête CEDH Voir
Franck Riester Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête CEDH Franck Riester LR Seine-et-Marne n°5 Requête CEDH Voir
Arnaud Robinet Marne 51 LR Les républicains Requête CEDH Arnaud Robinet LR Marne n°1 Requête CEDH Voir
Dominique Tian Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête CEDH Dominique Tian LR Bouches-du-Rhône n°2 Requête CEDH Voir
Marie-Odile Bouillé Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Odile Bouillé SER Loire-Atlantique n°8 Requête CEDH Voir
Michel Vergnier Creuse 23 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Vergnier SER Creuse n°1 Requête CEDH Voir
Laurent Kalinowski Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Laurent Kalinowski SER Moselle n°6 Requête CEDH Voir
Philippe Vitel Var 83 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Vitel LR Var n°2 Requête CEDH Voir
Guy-Michel Chauveau Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Guy-Michel Chauveau SER Sarthe n°3 Requête CEDH Voir
Jean-Louis Christ Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Louis Christ LR Haut-Rhin n°2 Requête CEDH Voir
Jacques Cresta Pyrénées-Orientales 66 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jacques Cresta SER Pyrénées-Orientales n°1 Requête CEDH Voir
Anne-Lise Dufour-Tonini Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Anne-Lise Dufour-Tonini SER Nord n°19 Requête CEDH Voir
Axelle Lemaire Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Axelle Lemaire SER Français établis hors de France n°3 Requête CEDH Voir
Bruno Le Roux Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Bruno Le Roux SER Seine-Saint-Denis n°1 Requête CEDH Voir
Marcel Rogemont Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marcel Rogemont SER Ille-et-Vilaine n°8 Requête CEDH Voir
Gérard Sebaoun Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Gérard Sebaoun SER Val-d'Oise n°4 Requête CEDH Voir
Michel Terrot Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Michel Terrot LR Rhône n°12 Requête CEDH Voir
Barbara Romagnan Doubs 25 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Barbara Romagnan SER Doubs n°1 Réponse positive Voir
Dominique Bussereau Charente-Maritime 17 LR Les républicains Requête CEDH Dominique Bussereau LR Charente-Maritime n°4 Requête CEDH Voir
Guy Chambefort Allier 03 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Guy Chambefort SER Allier n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Paul Tuaiva Polynésie Française 987 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Jean-Paul Tuaiva UDI Polynésie Française n°3 Requête CEDH Voir
Chantal Berthelot Guyane 973 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Chantal Berthelot SER Guyane n°2 Requête CEDH Voir
Vincent Ledoux Nord 59 LR Les républicains Requête CEDH Vincent Ledoux LR Nord n°10 Requête CEDH Voir
Patrick Balkany Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Attente TA Patrick Balkany LR Hauts-de-Seine n°5 Attente TA Voir
Delphine Batho Deux-Sèvres 79 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Delphine Batho SER Deux-Sèvres n°2 Attente TA Voir
Alain Ballay Corrèze 19 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Alain Ballay SER Corrèze n°1 Attente TA Voir
Véronique Besse Vendée 85 NI Députés non inscrits Requête CEDH Véronique Besse NI Vendée n°4 Requête CEDH Voir
Yves Daniel Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Yves Daniel SER Loire-Atlantique n°6 Requête CEDH Voir
Sonia Lagarde Nouvelle-Calédonie 988 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Sonia Lagarde UDI Nouvelle-Calédonie n°1 Requête CEDH Voir
Michel Lesage Côtes-d'Armor 22 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Lesage SER Côtes-d'Armor n°1 Requête CEDH Voir
Marie Le Vern Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie Le Vern SER Seine-Maritime n°6 Requête CEDH Voir
Véronique Louwagie Orne 61 LR Les républicains Requête CEDH Véronique Louwagie LR Orne n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Naillet Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Naillet SER Réunion n°1 Requête CEDH Voir
Stéphanie Pernod Beaudon Ain 01 LR Les républicains Requête CEDH Stéphanie Pernod Beaudon LR Ain n°3 Requête CEDH Voir
Eduardo Rihan Cypel Seine-et-Marne 77 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Eduardo Rihan Cypel SER Seine-et-Marne n°8 Requête CEDH Voir
Thierry Robert Réunion 974 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Thierry Robert RRDP Réunion n°7 Requête CEDH Voir
Julie Sommaruga Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Julie Sommaruga SER Hauts-de-Seine n°11 Requête CEDH Voir
Catherine Troallic Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Catherine Troallic SER Seine-Maritime n°8 Requête CEDH Voir
Michel Voisin Ain 01 LR Les républicains Requête CEDH Michel Voisin LR Ain n°4 Requête CEDH Voir
Jérôme Chartier Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête CEDH Jérôme Chartier LR Val-d'Oise n°7 Requête CEDH Voir
Victorin Lurel Guadeloupe 971 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Victorin Lurel SER Guadeloupe n°4 Requête CEDH Voir
Alain Moyne-Bressand Isère 38 LR Les républicains Requête CEDH Alain Moyne-Bressand LR Isère n°6 Requête CEDH Voir
Dominique Dord Savoie 73 LR Les républicains Requête CEDH Dominique Dord LR Savoie n°1 Requête CEDH Voir
Jacqueline Fraysse Hauts-de-Seine 92 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Jacqueline Fraysse GDR Hauts-de-Seine n°4 Requête CEDH Voir
Michel Zumkeller Territoire de Belfort 90 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Michel Zumkeller UDI Territoire de Belfort n°2 Requête CEDH Voir
Martine Carrillon-Couvreur Nièvre 58 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Martine Carrillon-Couvreur SER Nièvre n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Decool Nord 59 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Pierre Decool LR Nord n°14 Requête CEDH Voir
Pierre Morel-A-L'Huissier Lozère 48 LR Les républicains Attente TA Pierre Morel-A-L'Huissier LR Lozère n°1 Attente TA Voir
Thierry Benoit Ille-et-Vilaine 35 UDI Union des démocrates et indépendants Réponse positive Thierry Benoit UDI Ille-et-Vilaine n°6 Réponse positive Voir
Alain Rodet Haute-Vienne 87 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Alain Rodet SER Haute-Vienne n°1 Requête CEDH Voir
Alain Bocquet Nord 59 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Alain Bocquet GDR Nord n°20 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Door Loiret 45 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Pierre Door LR Loiret n°4 Requête CEDH Voir
Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne 82 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Sylvia Pinel RRDP Tarn-et-Garonne n°2 Requête CEDH Voir
Guy Delcourt Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Guy Delcourt SER Pas-de-Calais n°3 Attente TA Voir
Christophe Premat Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christophe Premat SER Français établis hors de France n°3 Requête CEDH Voir
Alain Marleix Cantal 15 LR Les républicains Requête CEDH Alain Marleix LR Cantal n°2 Requête CEDH Voir
Jean-Luc Warsmann Ardennes 08 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Luc Warsmann LR Ardennes n°3 Requête CEDH Voir
François Loncle Eure 27 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH François Loncle SER Eure n°4 Requête CEDH Voir
Patrick Weiten Moselle 57 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Patrick Weiten UDI Moselle n°9 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Giran Var 83 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Pierre Giran LR Var n°3 Requête CEDH Voir
Olivier Carré Loiret 45 LR Les républicains Requête CEDH Olivier Carré LR Loiret n°1 Requête CEDH Voir
Luc Chatel Haute-Marne 52 LR Les républicains Requête CEDH Luc Chatel LR Haute-Marne n°1 Requête CEDH Voir
Christian Jacob Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête CEDH Christian Jacob LR Seine-et-Marne n°4 Requête CEDH Voir
Annick Le Loch Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Annick Le Loch SER Finistère n°7 Requête CEDH Voir
Charles-Ange Ginesy Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête CEDH Charles-Ange Ginesy LR Alpes-Maritimes n°2 Requête CEDH Voir
Cécile Untermaier Saône-et-Loire 71 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Cécile Untermaier SER Saône-et-Loire n°4 Requête CEDH Voir
Yves Albarello Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Attente TA Yves Albarello LR Seine-et-Marne n°7 Attente TA Voir
Dino Cinieri Loire 42 LR Les républicains Requête CEDH Dino Cinieri LR Loire n°4 Requête CEDH Voir
Philippe Cochet Rhône 69 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Cochet LR Rhône n°5 Requête CEDH Voir
Romain Joron Somme 80 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Romain Joron SER Somme n°2 Requête CEDH Voir
Marie-Françoise Bechtel Aisne 02 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Marie-Françoise Bechtel SER Aisne n°4 Attente TA Voir
Nathalie Appéré Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Nathalie Appéré SER Ille-et-Vilaine n°2 Attente TA Voir
Jean-Claude Buisine Somme 80 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Claude Buisine SER Somme n°3 Requête CEDH Voir
Gilles Savary Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Gilles Savary SER Gironde n°9 Requête CEDH Voir
Christian Franqueville Vosges 88 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christian Franqueville SER Vosges n°4 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Le Roch Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Pierre Le Roch SER Morbihan n°3 Requête CEDH Voir
Nathalie Chabanne Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Nathalie Chabanne SER Pyrénées-Atlantiques n°2 Requête CEDH Voir
Julien Dive Aisne 02 LR Les républicains Requête CEDH Julien Dive LR Aisne n°2 Requête CEDH Voir
David Douillet Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH David Douillet LR Yvelines n°12 Requête CEDH Voir
Jonas Tahuaitu Polynésie Française 987 LR Les républicains Requête CEDH Jonas Tahuaitu LR Polynésie Française n°2 Requête CEDH Voir
Karine Berger Hautes-Alpes 05 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Karine Berger SER Hautes-Alpes n°1 Requête CEDH Voir
Patrick Vignal Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Patrick Vignal SER Hérault n°9 Requête CEDH Voir
Seybah Dagoma Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Seybah Dagoma SER Paris n°5 Requête CEDH Voir
Nicolas Bays Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Nicolas Bays SER Pas-de-Calais n°12 Attente TA Voir
Fanny Dombre Coste Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Fanny Dombre Coste SER Hérault n°3 Requête CEDH Voir
Michel Françaix Oise 60 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Françaix SER Oise n°3 Requête CEDH Voir
Paul Molac Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Paul Molac SER Morbihan n°4 Requête CEDH Voir
Jean-Jacques Cottel Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Jacques Cottel SER Pas-de-Calais n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Philippe Nilor Martinique 972 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Jean-Philippe Nilor GDR Martinique n°4 Requête CEDH Voir
Daniel Boisserie Haute-Vienne 87 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Daniel Boisserie SER Haute-Vienne n°2 Requête CEDH Voir
Valérie Corre Loiret 45 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Valérie Corre SER Loiret n°6 Requête CEDH Voir
Hervé Pellois Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Hervé Pellois SER Morbihan n°1 Requête CEDH Voir
Patrice Prat Gard 30 NI Députés non inscrits Requête CEDH Patrice Prat NI Gard n°3 Requête CEDH Voir
Eva Sas Essonne 91 NI Députés non inscrits Requête CEDH Eva Sas NI Essonne n°7 Requête CEDH Voir
Marie Récalde Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Marie Récalde SER Gironde n°6 Attente TA Voir
Claude Sturni Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête CEDH Claude Sturni LR Bas-Rhin n°9 Requête CEDH Voir
Erwann Binet Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Erwann Binet SER Isère n°8 Requête CEDH Voir
Yves Blein Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Yves Blein SER Rhône n°14 Requête CEDH Voir
Florent Boudié Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Florent Boudié SER Gironde n°10 Requête CEDH Voir
Malek Boutih Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Malek Boutih SER Essonne n°10 Requête CEDH Voir
Emeric Bréhier Seine-et-Marne 77 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Emeric Bréhier SER Seine-et-Marne n°10 Requête CEDH Voir
Isabelle Bruneau Indre 36 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Isabelle Bruneau SER Indre n°2 Requête CEDH Voir
Jean-Louis Destans Eure 27 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Louis Destans SER Eure n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Doucet Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Doucet SER Val-d'Oise n°5 Requête CEDH Voir
Annie Genevard Doubs 25 LR Les républicains Requête CEDH Annie Genevard LR Doubs n°5 Requête CEDH Voir
Valérie Lacroute Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête CEDH Valérie Lacroute LR Seine-et-Marne n°2 Requête CEDH Voir
Alain Leboeuf Vendée 85 LR Les républicains Requête CEDH Alain Leboeuf LR Vendée n°1 Requête CEDH Voir
Christophe Léonard Ardennes 08 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christophe Léonard SER Ardennes n°2 Requête CEDH Voir
Laurent Marcangeli Corse-du-Sud 2A LR Les républicains Requête CEDH Laurent Marcangeli LR Corse-du-Sud n°1 Requête CEDH Voir
Dominique Potier Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Dominique Potier SER Meurthe-et-Moselle n°5 Requête CEDH Voir
Stéphane Saint-André Pas-de-Calais 62 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Stéphane Saint-André RRDP Pas-de-Calais n°9 Requête CEDH Voir
Thierry Solère Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête CEDH Thierry Solère LR Hauts-de-Seine n°9 Requête CEDH Voir
Stéphane Travert Manche 50 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Stéphane Travert SER Manche n°3 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Vigier Haute-Loire 43 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Pierre Vigier LR Haute-Loire n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Bies Bas-Rhin 67 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Bies SER Bas-Rhin n°2 Requête CEDH Voir
Kheira Bouziane-Laroussi Côte-d'Or 21 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Kheira Bouziane-Laroussi SER Côte-d'Or n°3 Requête CEDH Voir
Jean-Yves Caullet Yonne 89 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Yves Caullet SER Yonne n°2 Requête CEDH Voir
Pouria Amirshahi Français établis hors de France 999 NI Députés non inscrits Attente TA Pouria Amirshahi NI Français établis hors de France n°9 Attente TA Voir
Valérie Rabault Tarn-et-Garonne 82 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Valérie Rabault SER Tarn-et-Garonne n°1 Attente TA Voir
Denis Baupin Paris 75 NI Députés non inscrits Attente TA Denis Baupin NI Paris n°10 Attente TA Voir
Ary Chalus Guadeloupe 971 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Ary Chalus RRDP Guadeloupe n°3 Requête CEDH Voir
Jean-David Ciot Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-David Ciot SER Bouches-du-Rhône n°14 Requête CEDH Voir
Daniel Gibbes Saint-Barthélemy et Saint-Martin 977 LR Les républicains Requête CEDH Daniel Gibbes LR Saint-Barthélemy et Saint-Martin n°1 Requête CEDH Voir
Laurent Grandguillaume Côte-d'Or 21 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Laurent Grandguillaume SER Côte-d'Or n°1 Requête CEDH Voir
Chantal Guittet Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Chantal Guittet SER Finistère n°5 Requête CEDH Voir
Mathieu Hanotin Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Mathieu Hanotin SER Seine-Saint-Denis n°2 Requête CEDH Voir
Gilles Lurton Ille-et-Vilaine 35 LR Les républicains Requête CEDH Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine n°7 Requête CEDH Voir
Jean-Louis Roumegas Hérault 34 NI Députés non inscrits Requête CEDH Jean-Louis Roumegas NI Hérault n°1 Requête CEDH Voir
Béatrice Santais Savoie 73 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Béatrice Santais SER Savoie n°3 Requête CEDH Voir
Suzanne Tallard Charente-Maritime 17 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Suzanne Tallard SER Charente-Maritime n°2 Requête CEDH Voir
Jean Jacques Vlody Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean Jacques Vlody SER Réunion n°3 Requête CEDH Voir
Paola Zanetti Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Paola Zanetti SER Moselle n°7 Requête CEDH Voir
Jacques Bompard Vaucluse 84 NI Députés non inscrits Requête CEDH Jacques Bompard NI Vaucluse n°4 Requête CEDH Voir
Gaby Charroux Bouches-du-Rhône 13 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Gaby Charroux GDR Bouches-du-Rhône n°13 Requête CEDH Voir
Françoise Dubois Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Françoise Dubois SER Sarthe n°1 Requête CEDH Voir
Pierre Aylagas Pyrénées-Orientales 66 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Pierre Aylagas SER Pyrénées-Orientales n°4 Attente TA Voir
Serge Bardy Maine-et-Loire 49 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Serge Bardy SER Maine-et-Loire n°6 Attente TA Voir
Sophie Errante Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sophie Errante SER Loire-Atlantique n°10 Requête CEDH Voir
Alain Fauré Ariège 09 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Alain Fauré SER Ariège n°2 Requête CEDH Voir
Yves Foulon Gironde 33 LR Les républicains Requête CEDH Yves Foulon LR Gironde n°8 Requête CEDH Voir
Laurent Furst Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête CEDH Laurent Furst LR Bas-Rhin n°6 Requête CEDH Voir
Yann Galut Cher 18 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Yann Galut SER Cher n°3 Requête CEDH Voir
Claude de Ganay Loiret 45 LR Les républicains Requête CEDH Claude de Ganay LR Loiret n°3 Requête CEDH Voir
Philippe Gomes Nouvelle-Calédonie 988 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Philippe Gomes UDI Nouvelle-Calédonie n°2 Requête CEDH Voir
Guillaume Larrivé Yonne 89 LR Les républicains Requête CEDH Guillaume Larrivé LR Yonne n°1 Requête CEDH Voir
Isabelle Le Callennec Ille-et-Vilaine 35 LR Les républicains Requête CEDH Isabelle Le Callennec LR Ille-et-Vilaine n°5 Requête CEDH Voir
Alain Marsaud Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête CEDH Alain Marsaud LR Français établis hors de France n°10 Requête CEDH Voir
Denys Robiliard Loir-et-Cher 41 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Denys Robiliard SER Loir-et-Cher n°1 Requête CEDH Voir
Claudine Schmid Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête CEDH Claudine Schmid LR Français établis hors de France n°6 Requête CEDH Voir
Alain Tourret Calvados 14 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Alain Tourret RRDP Calvados n°6 Requête CEDH Voir
Catherine Vautrin Marne 51 LR Les républicains Requête CEDH Catherine Vautrin LR Marne n°2 Requête CEDH Voir
Christophe Cavard Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christophe Cavard SER Gard n°6 Requête CEDH Voir
Marie-Anne Chapdelaine Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Anne Chapdelaine SER Ille-et-Vilaine n°1 Requête CEDH Voir
Carole Delga Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Carole Delga SER Haute-Garonne n°8 Requête CEDH Voir
Sandrine Doucet Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sandrine Doucet SER Gironde n°1 Requête CEDH Voir
Yves Goasdoue Orne 61 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Yves Goasdoue SER Orne n°3 Attente TA Voir
Bruno Nestor Azerot Martinique 972 GDR Gauche démocrate et républicaine Attente TA Bruno Nestor Azerot GDR Martinique n°2 Attente TA Voir
Joëlle Huillier Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Joëlle Huillier SER Isère n°10 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Barbier Isère 38 LR Les républicains Attente TA Jean-Pierre Barbier LR Isère n°7 Attente TA Voir
Philippe Kemel Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philippe Kemel SER Pas-de-Calais n°11 Requête CEDH Voir
Bernadette Laclais Savoie 73 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Bernadette Laclais SER Savoie n°4 Requête CEDH Voir
Jean-Luc Laurent Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Luc Laurent SER Val-de-Marne n°10 Requête CEDH Voir
Viviane Le Dissez Côtes-d'Armor 22 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Viviane Le Dissez SER Côtes-d'Armor n°2 Requête CEDH Voir
Dominique Lefebvre Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Dominique Lefebvre SER Val-d'Oise n°10 Requête CEDH Voir
Lucette Lousteau Lot-et-Garonne 47 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Lucette Lousteau SER Lot-et-Garonne n°1 Requête CEDH Voir
Patrick Mennucci Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Patrick Mennucci SER Bouches-du-Rhône n°4 Requête CEDH Voir
Christine Pires Beaune Puy-de-Dôme 63 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christine Pires Beaune SER Puy-de-Dôme n°2 Requête CEDH Voir
Elisabeth Pochon Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Elisabeth Pochon SER Seine-Saint-Denis n°8 Requête CEDH Voir
Jean-Marie Tetart Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Marie Tetart LR Yvelines n°9 Requête CEDH Voir
Jean-Louis Bricout Aisne 02 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Louis Bricout SER Aisne n°3 Requête CEDH Voir
Yann Capet Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Yann Capet SER Pas-de-Calais n°7 Requête CEDH Voir
Laurent Baumel Indre-et-Loire 37 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Laurent Baumel SER Indre-et-Loire n°4 Attente TA Voir
Jean-Pierre Allossery Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Jean-Pierre Allossery SER Nord n°15 Attente TA Voir
Luc Belot Maine-et-Loire 49 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Luc Belot SER Maine-et-Loire n°1 Attente TA Voir
Hugues Fourage Vendée 85 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Hugues Fourage SER Vendée n°5 Requête CEDH Voir
Alain Chrétien Haute-Saône 70 LR Les républicains Requête CEDH Alain Chrétien LR Haute-Saône n°1 Requête CEDH Voir
Pascal Demarthe Somme 80 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pascal Demarthe SER Somme n°1 Requête CEDH Voir
Sébastien Denaja Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sébastien Denaja SER Hérault n°7 Requête CEDH Voir
Jean-Marc Germain Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Marc Germain SER Hauts-de-Seine n°12 Requête CEDH Voir
Henri Guaino Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH Henri Guaino LR Yvelines n°3 Requête CEDH Voir
Patrick Hetzel Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête CEDH Patrick Hetzel LR Bas-Rhin n°7 Requête CEDH Voir
Philippe Le Ray Morbihan 56 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Le Ray LR Morbihan n°2 Requête CEDH Voir
Audrey Linkenheld Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Audrey Linkenheld SER Nord n°2 Requête CEDH Voir
François de Mazières Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH François de Mazières LR Yvelines n°1 Requête CEDH Voir
Yannick Moreau Vendée 85 LR Les républicains Requête CEDH Yannick Moreau LR Vendée n°3 Requête CEDH Voir
Sophie Rohfritsch Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête CEDH Sophie Rohfritsch LR Bas-Rhin n°4 Requête CEDH Voir
Frédéric Roig Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Frédéric Roig SER Hérault n°4 Requête CEDH Voir
Fabrice Verdier Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Fabrice Verdier SER Gard n°4 Requête CEDH Voir
Christophe Borgel Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Christophe Borgel SER Haute-Garonne n°9 Requête CEDH Voir
Dominique Chauvel Seine-Maritime 76 NI Députés non inscrits Requête CEDH Dominique Chauvel NI Seine-Maritime n°10 Requête CEDH Voir
Jean-Marie Beffara Indre-et-Loire 37 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Jean-Marie Beffara SER Indre-et-Loire n°3 Attente TA Voir
Benoît Hamon Yvelines 78 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Benoît Hamon SER Yvelines n°11 Attente TA Voir
Pascal Cherki Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pascal Cherki SER Paris n°11 Requête CEDH Voir
Sophie Dion Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête CEDH Sophie Dion LR Haute-Savoie n°6 Requête CEDH Voir
Georges Ginesta Var 83 LR Les républicains Requête CEDH Georges Ginesta LR Var n°5 Requête CEDH Voir
Gérard Menuel Aube 10 LR Les républicains Requête CEDH Gérard Menuel LR Aube n°3 Requête CEDH Voir
Rémi Pauvros Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Rémi Pauvros SER Nord n°3 Requête CEDH Voir
Monique Rabin Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Monique Rabin SER Loire-Atlantique n°9 Requête CEDH Voir
Gabriel Serville Guyane 973 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Gabriel Serville GDR Guyane n°1 Requête CEDH Voir
Thomas Thévenoud Saône-et-Loire 71 NI Députés non inscrits Requête CEDH Thomas Thévenoud NI Saône-et-Loire n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Blazy Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Pierre Blazy SER Val-d'Oise n°9 Requête CEDH Voir
Vincent Burroni Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Vincent Burroni SER Bouches-du-Rhône n°12 Requête CEDH Voir
Jean-Noël Carpentier Val-d'Oise 95 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Jean-Noël Carpentier RRDP Val-d'Oise n°3 Requête CEDH Voir
Michel Pouzol Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michel Pouzol SER Essonne n°3 Requête CEDH Voir
Sylviane Bulteau Vendée 85 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Sylviane Bulteau SER Vendée n°2 Requête CEDH Voir
Joaquim Pueyo Orne 61 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Joaquim Pueyo SER Orne n°1 Attente TA Voir
Philip Cordery Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Philip Cordery SER Français établis hors de France n°4 Requête CEDH Voir
Frédéric Barbier Doubs 25 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Frédéric Barbier SER Doubs n°4 Attente TA Voir
Danielle Auroi Puy-de-Dôme 63 NI Députés non inscrits Attente TA Danielle Auroi NI Puy-de-Dôme n°3 Attente TA Voir
Alexis Bachelay Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Alexis Bachelay SER Hauts-de-Seine n°1 Attente TA Voir
Jean-Louis Costes Lot-et-Garonne 47 LR Les républicains Requête CEDH Jean-Louis Costes LR Lot-et-Garonne n°3 Requête CEDH Voir
Laurent Degallaix Nord 59 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Laurent Degallaix UDI Nord n°21 Requête CEDH Voir
Jean-Marc Fournel Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Marc Fournel SER Meurthe-et-Moselle n°3 Requête CEDH Voir
Geneviève Gosselin-Fleury Manche 50 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Geneviève Gosselin-Fleury SER Manche n°4 Requête CEDH Voir
Frédéric Lefebvre Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête CEDH Frédéric Lefebvre LR Français établis hors de France n°1 Requête CEDH Voir
Marie-Thérèse Le Roy Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Thérèse Le Roy SER Finistère n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Pierre Maggi Bouches-du-Rhône 13 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Jean-Pierre Maggi RRDP Bouches-du-Rhône n°8 Requête CEDH Voir
Philippe Armand Martin Marne 51 LR Les républicains Requête CEDH Philippe Armand Martin LR Marne n°3 Requête CEDH Voir
Robert Olive Pyrénées-Orientales 66 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Robert Olive SER Pyrénées-Orientales n°3 Requête CEDH Voir
Gilbert Sauvan Alpes-de-Haute-Provence 04 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Gilbert Sauvan SER Alpes-de-Haute-Provence n°1 Requête CEDH Voir
Pascal Thévenot Yvelines 78 LR Les républicains Requête CEDH Pascal Thévenot LR Yvelines n°2 Requête CEDH Voir
Brigitte Bourguignon Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Brigitte Bourguignon SER Pas-de-Calais n°6 Requête CEDH Voir
Olivier Audibert Troin Var 83 LR Les républicains Attente TA Olivier Audibert Troin LR Var n°8 Attente TA Voir
Christian Assaf Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Christian Assaf SER Hérault n°8 Attente TA Voir
Guillaume Bachelay Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Attente TA Guillaume Bachelay SER Seine-Maritime n°4 Attente TA Voir
Alain Calmette Cantal 15 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Alain Calmette SER Cantal n°1 Requête CEDH Voir
Colette Capdevielle Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Colette Capdevielle SER Pyrénées-Atlantiques n°5 Requête CEDH Voir
Guillaume Chevrollier Mayenne 53 LR Les républicains Requête CEDH Guillaume Chevrollier LR Mayenne n°2 Requête CEDH Voir
Karine Daniel Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Karine Daniel SER Loire-Atlantique n°3 Requête CEDH Voir
Florence Delaunay Landes 40 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Florence Delaunay SER Landes n°1 Requête CEDH Voir
Françoise Descamps-Crosnier Yvelines 78 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Françoise Descamps-Crosnier SER Yvelines n°8 Requête CEDH Voir
Marie-Hélène Fabre Aude 11 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Hélène Fabre SER Aude n°2 Requête CEDH Voir
Meyer Habib Français établis hors de France 999 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Meyer Habib UDI Français établis hors de France n°8 Requête CEDH Voir
Gilda Hobert Rhône 69 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête CEDH Gilda Hobert RRDP Rhône n°1 Requête CEDH Voir
Anne-Christine Lang Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Anne-Christine Lang SER Paris n°9 Requête CEDH Voir
Napole Polutélé Wallis-et-Futuna 986 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Napole Polutélé SER Wallis-et-Futuna n°1 Requête CEDH Voir
Pascal Popelin Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pascal Popelin SER Seine-Saint-Denis n°12 Requête CEDH Voir
Pierre Ribeaud Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Pierre Ribeaud SER Isère n°5 Requête CEDH Voir
Maina Sage Polynésie Française 987 UDI Union des démocrates et indépendants Requête CEDH Maina Sage UDI Polynésie Française n°1 Requête CEDH Voir
Jean-Jacques Bridey Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Jean-Jacques Bridey SER Val-de-Marne n°7 Requête CEDH Voir
Maud Olivier Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Maud Olivier SER Essonne n°5 Requête CEDH Voir
Nicolas Sansu Cher 18 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Nicolas Sansu GDR Cher n°2 Requête CEDH Voir
Marie-Arlette Carlotti Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Marie-Arlette Carlotti SER Bouches-du-Rhône n°5 Requête CEDH Voir
Olivier Faure Seine-et-Marne 77 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Olivier Faure SER Seine-et-Marne n°11 Requête CEDH Voir
Anne-Yvonne Le Dain Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Anne-Yvonne Le Dain SER Hérault n°2 Requête CEDH Voir
Monique Orphé Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Monique Orphé SER Réunion n°6 Requête CEDH Voir
Patrice Carvalho Oise 60 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête CEDH Patrice Carvalho GDR Oise n°6 Requête CEDH Voir
Edith Gueugneau Saône-et-Loire 71 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Edith Gueugneau SER Saône-et-Loire n°2 Requête CEDH Voir
Philippe Noguès Morbihan 56 NI Députés non inscrits Requête CEDH Philippe Noguès NI Morbihan n°6 Requête CEDH Voir
Chaynesse Khirouni Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Chaynesse Khirouni SER Meurthe-et-Moselle n°1 Réponse positive Voir
Laure de La Raudière Eure-et-Loir 28 LR Les républicains Requête CEDH Laure de La Raudière LR Eure-et-Loir n°3 Requête CEDH Voir
Boinali Said Mayotte 976 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Boinali Said SER Mayotte n°1 Requête CEDH Voir
Michèle Fournier-Armand Vaucluse 84 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Michèle Fournier-Armand SER Vaucluse n°1 Requête CEDH Voir
Camille de Rocca Serra Corse-du-Sud 2A LR Les républicains Requête CEDH Camille de Rocca Serra LR Corse-du-Sud n°2 Requête CEDH Voir
David Comet Charente 16 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH David Comet SER Charente n°1 Requête CEDH Voir
Eric Elkouby Bas-Rhin 67 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête CEDH Eric Elkouby SER Bas-Rhin n°1 Requête CEDH Voir