Transparence des Frais de Mandat

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Les dérives de l'IRFM

Depuis quelques années, la presse s'est fait l'écho d'abus quant à la gestion de l'IRFM par certains députés. Voici la liste des cas dont nous avons pu avoir connaissance :

  • de janvier à juin 2012, Jérôme Cahuzac (ancien député PS) a réglé ses abonnements à Canal Satellite et Canal Plus ainsi que 8 000 € de dépenses dans un magasin de piscine (source : Médiapart)
  • Jean-Pierre Decool (député LR) est devenu propriétaire de sa permanence grâce à l'IRFM (source : Médiapart)
  • Bernard Depierre (ancien député UMP) est devenu propriétaire d'un appartement 5 pièces grâce à son IRFM (source : Médiapart)
  • Philippe Folliot (député UDI) est devenu propriétaire de son local castrais grâce à l'IRFM (source : L'Obs)
  • Georges Ginesta (député LR) a acheté une villa avec piscine avec son IRFM (source : Le Canard Enchaîné)
  • Yves Jégo (député UDI) a utilisé son IRFM pour financer son micro parti (source : Médiapart)
  • Maryse Joissains-Masini (ancienne députée UMP) a utilisé son IRFM pour financer sa campagne aux législatives de 2012 (source : Conseil Constitutionnel)
  • entre 2014 et février 2015, Fatoumata Koïta, collaboratrice d'un député de Mayotte a utilisé le compte IRFM de son député pour des dépenses personnelles (vêtements, cinéma...) (source : Médiapart)
  • Jean-Christophe Lagarde (député et candidat UDI) est devenu propriétaire de sa permanence grâce à l'IRFM (source: Le Figaro)
  • Jean Lassalle (député et candidat non inscrit) est devenu propriétaire de sa permanence grâce à l'IRFM (source : Médiapart)
  • Marylise Lebranchu a acheté sa permanence parlementaire de Morlaix avec un crédit remboursé par son IRFM (source : L'Expansion)
  • Hélène Lipietz (ancienne sénatrice EELV) est devenue propriétaire de sa permanence grâce à l'IRFM (source : Blog d'Hélène Lipietz) : l'ancienne sénatrice nous a fait savoir, suite à la publication de cette page, qu'elle avait « revendu sans aucun bénéfice ce bien car [elle n'avait] pas les moyens de payer le remboursement du prêt. » Madame Lipietz nous indique, de plus, avoir fait ce choix estimant qu'elle « ne [devait] pas donner de l'argent public à un privé en lui louant un bien »
  • Muriel Marland-Militello (ancienne députée UMP) a fait l'acquisition d'un bien immobilier de 70 m² à Nice grâce à son IRFM (source : Complément d'enquête)
  • Jean-Luc Mélenchon (ancien sénateur PS, candidat France Insoumise) est devenu propriétaire de sa permanence grâce à l'IRFM, qu'il a revendue pour financer l'une de ses campagnes électorales (source : Le Nouvel Obs)
  • en 2012, Bruno Retailleau (sénateur LR) a fait un un don de 2 000 € avec son IRFM pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy (source : Médiapart)
  • François Sauvadet (député UDI) est devenu propriétaire de sa permanence grâce à l'IRFM (source: Le Figaro)
  • entre août 2009 et décembre 2011, Pascal Terrasse (député PS ayant apporté son soutien à En Marche), a payé des voyages en famille avec son IRFM (source : Médiapart). Il a également utilisé son IRFM pour acheter sa permanence parlementaire (source : Médiapart)
  • Marie-Hélène Thoraval (ancienne députée UMP) a payé une croisière en Méditerranée avec son IRFM (source : Médiapart)
  • Alain Tourret (député PRG et candidat En Marche) a reglé 16 000 euros de dépenses personnelles avec son IRFM (source : Médiapart)
  • Jean Jacques Urvoas (député et candidat PS) est devenu propriétaire de sa permanence grâce à l'IRFM (source : Médiapart)
  • Anne-Christine Lang (ancienne députée PS et désormais députée En marche) a utilisé son IRFM pour le remboursement d'un prêt "d'honneur" et utilisé son IRFM pour des dépenses personnelles (rendez-vous médicaux et médicaments remboursés sur son compte personnel, jouets...) (source : Franceinter).