Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Liste des 574 parlementaires (élus entre 2012 et 2017)
Filtrer les parlementaires
Parlementaire Groupe Circonscription Étape
Damien Abad Ain 01 LR Les républicains Requête TA Damien Abad LR Ain n°5 Requête TA Voir
Régis Juanico Loire 42 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Régis Juanico SER Loire n°1 Réponse positive Voir
Annie Le Houerou Côtes-d'Armor 22 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Annie Le Houerou SER Côtes-d'Armor n°4 Requête TA Voir
Luce Pane Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Luce Pane SER Seine-Maritime n°3 Requête TA Voir
Arnaud Leroy Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Arnaud Leroy SER Français établis hors de France n°5 Requête TA Voir
Roger-Gérard Schwartzenberg Val-de-Marne 94 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Val-de-Marne n°3 Requête TA Voir
André Chassaigne Puy-de-Dôme 63 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA André Chassaigne GDR Puy-de-Dôme n°5 Requête TA Voir
Cécile Duflot Paris 75 NI Députés non inscrits Requête TA Cécile Duflot NI Paris n°6 Requête TA Voir
Olivier Falorni Charente-Maritime 17 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Olivier Falorni RRDP Charente-Maritime n°1 Requête TA Voir
David Habib Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA David Habib SER Pyrénées-Atlantiques n°3 Requête TA Voir
Marion Maréchal-Le Pen Vaucluse 84 NI Députés non inscrits Requête TA Marion Maréchal-Le Pen NI Vaucluse n°3 Requête TA Voir
Gilbert Collard Gard 30 NI Députés non inscrits Requête TA Gilbert Collard NI Gard n°2 Requête TA Voir
Sergio Coronado Français établis hors de France 999 NI Députés non inscrits Requête TA Sergio Coronado NI Français établis hors de France n°2 Requête TA Voir
Jean-Sébastien Vialatte Var 83 LR Les républicains Requête TA Jean-Sébastien Vialatte LR Var n°7 Requête TA Voir
Julien Aubert Vaucluse 84 LR Les républicains Requête TA Julien Aubert LR Vaucluse n°5 Requête TA Voir
Stéphane Claireaux Saint-Pierre-et-Miquelon 975 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Stéphane Claireaux RRDP Saint-Pierre-et-Miquelon n°1 Requête TA Voir
Nicolas Dupont-Aignan Essonne 91 NI Députés non inscrits Requête TA Nicolas Dupont-Aignan NI Essonne n°8 Requête TA Voir
Jacques Krabal Aisne 02 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Jacques Krabal RRDP Aisne n°5 Requête TA Voir
François-Michel Lambert Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA François-Michel Lambert SER Bouches-du-Rhône n°10 Requête TA Voir
Jean Lassalle Pyrénées-Atlantiques 64 NI Députés non inscrits Requête TA Jean Lassalle NI Pyrénées-Atlantiques n°4 Requête TA Voir
Xavier Breton Ain 01 LR Les républicains Requête TA Xavier Breton LR Ain n°1 Requête TA Voir
Jacques Alain Bénisti Val-de-Marne 94 LR Les républicains Requête TA Jacques Alain Bénisti LR Val-de-Marne n°4 Requête TA Voir
Jean-Christophe Fromantin Hauts-de-Seine 92 NI Députés non inscrits Requête TA Jean-Christophe Fromantin NI Hauts-de-Seine n°6 Requête TA Voir
Linda Gourjade Tarn 81 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Linda Gourjade SER Tarn n°3 Requête TA Voir
Razzy Hammadi Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Razzy Hammadi SER Seine-Saint-Denis n°7 Requête TA Voir
Laurence Abeille Val-de-Marne 94 NI Députés non inscrits Requête TA Laurence Abeille NI Val-de-Marne n°6 Requête TA Voir
Pierre-Yves Le Borgn' Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pierre-Yves Le Borgn' SER Français établis hors de France n°7 Requête TA Voir
Jean-Luc Bleunven Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Jean-Luc Bleunven SER Finistère n°3 Réponse positive Voir
Ibrahim Aboubacar Mayotte 976 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Ibrahim Aboubacar SER Mayotte n°2 Requête TA Voir
Sylviane Alaux Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sylviane Alaux SER Pyrénées-Atlantiques n°6 Requête TA Voir
Nathalie Nieson Drôme 26 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Nathalie Nieson SER Drôme n°4 Requête TA Voir
Sébastien Pietrasanta Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sébastien Pietrasanta SER Hauts-de-Seine n°2 Requête TA Voir
Olivier Dassault Oise 60 LR Les républicains Requête TA Olivier Dassault LR Oise n°1 Requête TA Voir
Benoist Apparu Marne 51 LR Les républicains Requête TA Benoist Apparu LR Marne n°4 Requête TA Voir
Kader Arif Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Kader Arif SER Haute-Garonne n°10 Requête TA Voir
Laurence Arribagé Haute-Garonne 31 LR Les républicains Requête TA Laurence Arribagé LR Haute-Garonne n°3 Requête TA Voir
Élie Aboud Hérault 34 LR Les républicains Requête TA Élie Aboud LR Hérault n°6 Requête TA Voir
Brigitte Allain Dordogne 24 NI Députés non inscrits Réponse positive Brigitte Allain NI Dordogne n°2 Réponse positive Voir
Patricia Adam Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Patricia Adam SER Finistère n°2 Requête TA Voir
Éric Alauzet Doubs 25 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Éric Alauzet SER Doubs n°2 Requête TA Voir
Nicole Ameline Calvados 14 LR Les républicains Requête TA Nicole Ameline LR Calvados n°4 Requête TA Voir
Bernard Accoyer Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête TA Bernard Accoyer LR Haute-Savoie n°1 Requête TA Voir
François André Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA François André SER Ille-et-Vilaine n°3 Requête TA Voir
Isabelle Attard Calvados 14 NI Députés non inscrits Réponse positive Isabelle Attard NI Calvados n°5 Réponse positive Voir
Guy Bailliart Calvados 14 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Guy Bailliart SER Calvados n°3 Requête TA Voir
Patrick Bloche Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Patrick Bloche SER Paris n°7 Requête TA Voir
Gérard Cherpion Vosges 88 LR Les républicains Requête TA Gérard Cherpion LR Vosges n°2 Requête TA Voir
Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Françoise Clergeau SER Loire-Atlantique n°2 Requête TA Voir
Claude Bartolone Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Claude Bartolone SER Seine-Saint-Denis n°9 Requête TA Voir
Dominique Baert Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Dominique Baert SER Nord n°8 Requête TA Voir
Pascal Terrasse Ardèche 07 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pascal Terrasse SER Ardèche n°1 Requête TA Voir
Marie-Noëlle Battistel Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Noëlle Battistel SER Isère n°4 Requête TA Voir
Sabine Buis Ardèche 07 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sabine Buis SER Ardèche n°3 Requête TA Voir
Yves Censi Aveyron 12 LR Les républicains Requête TA Yves Censi LR Aveyron n°1 Requête TA Voir
Jean-Claude Bouchet Vaucluse 84 LR Les républicains Requête TA Jean-Claude Bouchet LR Vaucluse n°2 Requête TA Voir
Christian Bataille Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christian Bataille SER Nord n°12 Requête TA Voir
Catherine Beaubatie Haute-Vienne 87 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Catherine Beaubatie SER Haute-Vienne n°3 Requête TA Voir
François Asensi Seine-Saint-Denis 93 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA François Asensi GDR Seine-Saint-Denis n°11 Requête TA Voir
Marc-Philippe Daubresse Nord 59 LR Les républicains Requête TA Marc-Philippe Daubresse LR Nord n°4 Requête TA Voir
Philippe Baumel Saône-et-Loire 71 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Baumel SER Saône-et-Loire n°3 Requête TA Voir
Marine Brenier Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Marine Brenier LR Alpes-Maritimes n°5 Requête TA Voir
Françoise Guégot Seine-Maritime 76 LR Les républicains Requête TA Françoise Guégot LR Seine-Maritime n°2 Requête TA Voir
Marietta Karamanli Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marietta Karamanli SER Sarthe n°2 Requête TA Voir
Jean-Charles Taugourdeau Maine-et-Loire 49 LR Les républicains Requête TA Jean-Charles Taugourdeau LR Maine-et-Loire n°3 Requête TA Voir
Charles de La Verpillière Ain 01 LR Les républicains Requête TA Charles de La Verpillière LR Ain n°2 Requête TA Voir
Hervé Féron Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Hervé Féron SER Meurthe-et-Moselle n°2 Requête TA Voir
Patrice Verchère Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Patrice Verchère LR Rhône n°8 Requête TA Voir
Sylvie Tolmont Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sylvie Tolmont SER Sarthe n°4 Requête TA Voir
Françoise Dumas Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Françoise Dumas SER Gard n°1 Requête TA Voir
Jean-Pierre Dufau Landes 40 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Pierre Dufau SER Landes n°2 Requête TA Voir
Carlos Da Silva Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Carlos Da Silva SER Essonne n°1 Requête TA Voir
Jean-Christophe Lagarde Seine-Saint-Denis 93 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Jean-Christophe Lagarde UDI Seine-Saint-Denis n°5 Requête TA Voir
Paul Giacobbi Haute-Corse 2B RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Paul Giacobbi RRDP Haute-Corse n°2 Requête TA Voir
Geneviève Fioraso Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Geneviève Fioraso SER Isère n°1 Requête TA Voir
Jean-Louis Gagnaire Loire 42 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Louis Gagnaire SER Loire n°2 Requête TA Voir
Jean Glavany Hautes-Pyrénées 65 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean Glavany SER Hautes-Pyrénées n°1 Requête TA Voir
Valérie Fourneyron Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Valérie Fourneyron SER Seine-Maritime n°1 Requête TA Voir
Bernard Reynès Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête TA Bernard Reynès LR Bouches-du-Rhône n°15 Requête TA Voir
Thierry Lazaro Nord 59 LR Les républicains Requête TA Thierry Lazaro LR Nord n°6 Requête TA Voir
Francis Hillmeyer Haut-Rhin 68 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Francis Hillmeyer UDI Haut-Rhin n°6 Requête TA Voir
Renaud Gauquelin Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Renaud Gauquelin SER Rhône n°7 Requête TA Voir
Marc Le Fur Côtes-d'Armor 22 LR Les républicains Requête TA Marc Le Fur LR Côtes-d'Armor n°3 Requête TA Voir
Annick Lepetit Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Annick Lepetit SER Paris n°3 Requête TA Voir
Jean-Louis Touraine Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Louis Touraine SER Rhône n°3 Requête TA Voir
Patrick Lemasle Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Patrick Lemasle SER Haute-Garonne n°7 Requête TA Voir
François de Rugy Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA François de Rugy SER Loire-Atlantique n°1 Requête TA Voir
Christophe Bouillon Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christophe Bouillon SER Seine-Maritime n°5 Requête TA Voir
Pascale Got Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pascale Got SER Gironde n°5 Requête TA Voir
Christian Paul Nièvre 58 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christian Paul SER Nièvre n°2 Requête TA Voir
Marc Laffineur Maine-et-Loire 49 LR Les républicains Requête TA Marc Laffineur LR Maine-et-Loire n°7 Requête TA Voir
Jérôme Lambert Charente 16 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Jérôme Lambert RRDP Charente n°3 Requête TA Voir
Jean Leonetti Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Jean Leonetti LR Alpes-Maritimes n°7 Requête TA Voir
Jean-René Marsac Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-René Marsac SER Ille-et-Vilaine n°4 Requête TA Voir
Jean-François Lamour Paris 75 LR Les républicains Requête TA Jean-François Lamour LR Paris n°13 Requête TA Voir
Franck Reynier Drôme 26 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Franck Reynier UDI Drôme n°2 Requête TA Voir
Maurice Leroy Loir-et-Cher 41 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Maurice Leroy UDI Loir-et-Cher n°3 Requête TA Voir
Jeanine Dubié Hautes-Pyrénées 65 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Jeanine Dubié RRDP Hautes-Pyrénées n°2 Requête TA Voir
Francis Vercamer Nord 59 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Francis Vercamer UDI Nord n°7 Requête TA Voir
Daniel Fasquelle Pas-de-Calais 62 LR Les républicains Requête TA Daniel Fasquelle LR Pas-de-Calais n°4 Requête TA Voir
Sylvie Andrieux Bouches-du-Rhône 13 NI Députés non inscrits Requête TA Sylvie Andrieux NI Bouches-du-Rhône n°3 Requête TA Voir
François Fillon Paris 75 LR Les républicains Requête TA François Fillon LR Paris n°2 Requête TA Voir
Thierry Mariani Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête TA Thierry Mariani LR Français établis hors de France n°11 Requête TA Voir
Paul Salen Loire 42 LR Les républicains Requête TA Paul Salen LR Loire n°6 Requête TA Voir
Marie-Louise Fort Yonne 89 LR Les républicains Requête TA Marie-Louise Fort LR Yonne n°3 Requête TA Voir
Jean-Claude Perez Aude 11 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Claude Perez SER Aude n°1 Requête TA Voir
Bernard Brochand Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Bernard Brochand LR Alpes-Maritimes n°8 Requête TA Voir
Noël Mamère Gironde 33 NI Députés non inscrits Requête TA Noël Mamère NI Gironde n°3 Requête TA Voir
François Cornut-Gentille Haute-Marne 52 LR Les républicains Requête TA François Cornut-Gentille LR Haute-Marne n°2 Requête TA Voir
François Scellier Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête TA François Scellier LR Val-d'Oise n°6 Requête TA Voir
Alain Marty Moselle 57 LR Les républicains Requête TA Alain Marty LR Moselle n°4 Requête TA Voir
Josette Pons Var 83 LR Les républicains Requête TA Josette Pons LR Var n°6 Requête TA Voir
Jean-Claude Mignon Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête TA Jean-Claude Mignon LR Seine-et-Marne n°1 Requête TA Voir
René Dosière Aisne 02 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA René Dosière SER Aisne n°1 Requête TA Voir
Monique Iborra Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Monique Iborra SER Haute-Garonne n°6 Requête TA Voir
Claude Goasguen Paris 75 LR Les républicains Requête TA Claude Goasguen LR Paris n°14 Requête TA Voir
Denis Jacquat Moselle 57 LR Les républicains Requête TA Denis Jacquat LR Moselle n°2 Requête TA Voir
Françoise Imbert Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Françoise Imbert SER Haute-Garonne n°5 Requête TA Voir
Alain Rousset Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Alain Rousset SER Gironde n°7 Requête TA Voir
Jean-Paul Chanteguet Indre 36 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Paul Chanteguet SER Indre n°1 Requête TA Voir
Marie-Odile Bouillé Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Odile Bouillé SER Loire-Atlantique n°8 Requête TA Voir
Bruno Le Roux Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Bruno Le Roux SER Seine-Saint-Denis n°1 Requête TA Voir
Jean-Louis Christ Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête TA Jean-Louis Christ LR Haut-Rhin n°2 Requête TA Voir
Marcel Rogemont Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marcel Rogemont SER Ille-et-Vilaine n°8 Requête TA Voir
Michel Voisin Ain 01 LR Les républicains Requête TA Michel Voisin LR Ain n°4 Requête TA Voir
Yves Daniel Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Yves Daniel SER Loire-Atlantique n°6 Requête TA Voir
Victorin Lurel Guadeloupe 971 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Victorin Lurel SER Guadeloupe n°4 Requête TA Voir
Jacqueline Maquet Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jacqueline Maquet SER Pas-de-Calais n°2 Requête TA Voir
Christophe Caresche Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christophe Caresche SER Paris n°18 Requête TA Voir
Philippe Martin Gers 32 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Martin SER Gers n°1 Requête TA Voir
Alain Moyne-Bressand Isère 38 LR Les républicains Requête TA Alain Moyne-Bressand LR Isère n°6 Requête TA Voir
Jean-Michel Couve Var 83 LR Les républicains Requête TA Jean-Michel Couve LR Var n°4 Requête TA Voir
Marc Dolez Nord 59 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Marc Dolez GDR Nord n°17 Requête TA Voir
Virginie Duby-Muller Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête TA Virginie Duby-Muller LR Haute-Savoie n°4 Requête TA Voir
Olivier Dussopt Ardèche 07 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Olivier Dussopt SER Ardèche n°2 Requête TA Voir
Jean-Pierre Gorges Eure-et-Loir 28 LR Les républicains Requête TA Jean-Pierre Gorges LR Eure-et-Loir n°1 Requête TA Voir
Pierre Lellouche Paris 75 LR Les républicains Requête TA Pierre Lellouche LR Paris n°1 Requête TA Voir
Marie-Line Reynaud Charente 16 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Line Reynaud SER Charente n°2 Requête TA Voir
André Santini Hauts-de-Seine 92 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA André Santini UDI Hauts-de-Seine n°10 Requête TA Voir
Philippe Vigier Eure-et-Loir 28 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Philippe Vigier UDI Eure-et-Loir n°4 Requête TA Voir
Édouard Courtial Oise 60 LR Les républicains Requête TA Édouard Courtial LR Oise n°7 Requête TA Voir
Gilles Bourdouleix Maine-et-Loire 49 NI Députés non inscrits Requête TA Gilles Bourdouleix NI Maine-et-Loire n°5 Requête TA Voir
Bernard Gérard Nord 59 LR Les républicains Requête TA Bernard Gérard LR Nord n°9 Requête TA Voir
Jean-Louis Dumont Meuse 55 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Louis Dumont SER Meuse n°2 Requête TA Voir
Michel Zumkeller Territoire de Belfort 90 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Michel Zumkeller UDI Territoire de Belfort n°2 Requête TA Voir
Michel Herbillon Val-de-Marne 94 LR Les républicains Requête TA Michel Herbillon LR Val-de-Marne n°8 Requête TA Voir
Pierre Lequiller Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA Pierre Lequiller LR Yvelines n°4 Requête TA Voir
Jean-Christophe Cambadélis Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Christophe Cambadélis SER Paris n°16 Requête TA Voir
Alain Claeys Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Alain Claeys SER Vienne n°1 Requête TA Voir
Georges Fenech Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Georges Fenech LR Rhône n°11 Requête TA Voir
Philippe Houillon Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête TA Philippe Houillon LR Val-d'Oise n°1 Requête TA Voir
Jean-Luc Reitzer Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête TA Jean-Luc Reitzer LR Haut-Rhin n°3 Requête TA Voir
Gilbert Le Bris Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gilbert Le Bris SER Finistère n°8 Requête TA Voir
Michel Lefait Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Lefait SER Pas-de-Calais n°8 Requête TA Voir
Bernard Lesterlin Allier 03 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Bernard Lesterlin SER Allier n°2 Requête TA Voir
Patrice Martin-Lalande Loir-et-Cher 41 LR Les républicains Requête TA Patrice Martin-Lalande LR Loir-et-Cher n°2 Requête TA Voir
Bernard Perrut Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Bernard Perrut LR Rhône n°9 Requête TA Voir
François Pupponi Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA François Pupponi SER Val-d'Oise n°8 Requête TA Voir
Jean-François Copé Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête TA Jean-François Copé LR Seine-et-Marne n°6 Requête TA Voir
Jean-Pierre Decool Nord 59 LR Les républicains Requête TA Jean-Pierre Decool LR Nord n°14 Requête TA Voir
Alfred Marie-Jeanne Martinique 972 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Alfred Marie-Jeanne GDR Martinique n°1 Requête TA Voir
Pascal Deguilhem Dordogne 24 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pascal Deguilhem SER Dordogne n°1 Requête TA Voir
Jean-Claude Mathis Aube 10 LR Les républicains Requête TA Jean-Claude Mathis LR Aube n°2 Requête TA Voir
Joël Giraud Hautes-Alpes 05 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Réponse positive Joël Giraud RRDP Hautes-Alpes n°2 Réponse positive Voir
Jean-Patrick Gille Indre-et-Loire 37 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Patrick Gille SER Indre-et-Loire n°1 Requête TA Voir
Jacques Myard Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA Jacques Myard LR Yvelines n°5 Requête TA Voir
François Rochebloine Loire 42 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA François Rochebloine UDI Loire n°3 Requête TA Voir
Michèle Tabarot Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Michèle Tabarot LR Alpes-Maritimes n°9 Requête TA Voir
Lionnel Luca Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Lionnel Luca LR Alpes-Maritimes n°6 Requête TA Voir
Jacques Valax Tarn 81 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jacques Valax SER Tarn n°2 Requête TA Voir
Philippe Gosselin Manche 50 LR Les républicains Requête TA Philippe Gosselin LR Manche n°1 Requête TA Voir
Martine Faure Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Martine Faure SER Gironde n°12 Requête TA Voir
Michel Destot Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Destot SER Isère n°3 Requête TA Voir
Éric Woerth Oise 60 LR Les républicains Requête TA Éric Woerth LR Oise n°4 Requête TA Voir
André Schneider Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête TA André Schneider LR Bas-Rhin n°3 Requête TA Voir
Arnaud Richard Yvelines 78 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Arnaud Richard UDI Yvelines n°7 Requête TA Voir
Pierre Morel-A-L'Huissier Lozère 48 LR Les républicains Requête TA Pierre Morel-A-L'Huissier LR Lozère n°1 Requête TA Voir
Alain Rodet Haute-Vienne 87 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Alain Rodet SER Haute-Vienne n°1 Requête TA Voir
Pascale Crozon Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pascale Crozon SER Rhône n°6 Requête TA Voir
Rémi Delatte Côte-d'Or 21 LR Les républicains Requête TA Rémi Delatte LR Côte-d'Or n°2 Requête TA Voir
Jean-Jacques Guillet Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête TA Jean-Jacques Guillet LR Hauts-de-Seine n°8 Requête TA Voir
Henri Jibrayel Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Henri Jibrayel SER Bouches-du-Rhône n°7 Requête TA Voir
Guénhaël Huet Manche 50 LR Les républicains Requête TA Guénhaël Huet LR Manche n°2 Requête TA Voir
Jacques Kossowski Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête TA Jacques Kossowski LR Hauts-de-Seine n°3 Requête TA Voir
Patrick Labaune Drôme 26 LR Les républicains Requête TA Patrick Labaune LR Drôme n°1 Requête TA Voir
François-Xavier Villain Nord 59 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA François-Xavier Villain UDI Nord n°18 Requête TA Voir
Jacques Dellerie Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jacques Dellerie SER Seine-Maritime n°9 Requête TA Voir
Jean-Jacques Candelier Nord 59 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Jean-Jacques Candelier GDR Nord n°16 Requête TA Voir
Serge Janquin Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Serge Janquin SER Pas-de-Calais n°10 Requête TA Voir
Dominique Le Mèner Sarthe 72 LR Les républicains Requête TA Dominique Le Mèner LR Sarthe n°5 Requête TA Voir
Bertrand Pancher Meuse 55 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Bertrand Pancher UDI Meuse n°1 Requête TA Voir
Jean-Marie Sermier Jura 39 LR Les républicains Requête TA Jean-Marie Sermier LR Jura n°3 Requête TA Voir
Pierre-Alain Muet Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pierre-Alain Muet SER Rhône n°2 Requête TA Voir
Daniel Vaillant Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Daniel Vaillant SER Paris n°17 Requête TA Voir
Bérengère Poletti Ardennes 08 LR Les républicains Requête TA Bérengère Poletti LR Ardennes n°1 Requête TA Voir
Laurent Wauquiez Haute-Loire 43 LR Les républicains Requête TA Laurent Wauquiez LR Haute-Loire n°1 Requête TA Voir
Gilles Carrez Val-de-Marne 94 LR Les républicains Requête TA Gilles Carrez LR Val-de-Marne n°5 Requête TA Voir
Laurence Dumont Calvados 14 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Laurence Dumont SER Calvados n°2 Requête TA Voir
Marc Goua Maine-et-Loire 49 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marc Goua SER Maine-et-Loire n°2 Requête TA Voir
Bernard Deflesselles Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête TA Bernard Deflesselles LR Bouches-du-Rhône n°9 Requête TA Voir
René Rouquet Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA René Rouquet SER Val-de-Marne n°9 Requête TA Voir
Geneviève Levy Var 83 LR Les républicains Requête TA Geneviève Levy LR Var n°1 Requête TA Voir
Philippe Nauche Corrèze 19 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Nauche SER Corrèze n°2 Requête TA Voir
Gérard Bapt Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gérard Bapt SER Haute-Garonne n°2 Requête TA Voir
Michel Liebgott Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Liebgott SER Moselle n°8 Requête TA Voir
Gisèle Biémouret Gers 32 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gisèle Biémouret SER Gers n°2 Requête TA Voir
Yves Durand Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Yves Durand SER Nord n°11 Requête TA Voir
Franck Marlin Essonne 91 LR Les républicains Requête TA Franck Marlin LR Essonne n°2 Requête TA Voir
Catherine Lemorton Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Catherine Lemorton SER Haute-Garonne n°1 Requête TA Voir
Valérie Boyer Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête TA Valérie Boyer LR Bouches-du-Rhône n°1 Requête TA Voir
Michel Pajon Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Pajon SER Seine-Saint-Denis n°3 Requête TA Voir
Jean-Pierre Door Loiret 45 LR Les républicains Requête TA Jean-Pierre Door LR Loiret n°4 Requête TA Voir
Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne 82 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Sylvia Pinel RRDP Tarn-et-Garonne n°2 Requête TA Voir
Serge Letchimy Martinique 972 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Serge Letchimy SER Martinique n°3 Requête TA Voir
Daniel Goldberg Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Daniel Goldberg SER Seine-Saint-Denis n°10 Requête TA Voir
Fernand Siré Pyrénées-Orientales 66 LR Les républicains Requête TA Fernand Siré LR Pyrénées-Orientales n°2 Requête TA Voir
Edouard Philippe Seine-Maritime 76 LR Les républicains Requête TA Edouard Philippe LR Seine-Maritime n°7 Requête TA Voir
Michel Piron Maine-et-Loire 49 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Michel Piron UDI Maine-et-Loire n°4 Requête TA Voir
Martial Saddier Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête TA Martial Saddier LR Haute-Savoie n°3 Requête TA Voir
Éric Straumann Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête TA Éric Straumann LR Haut-Rhin n°1 Requête TA Voir
Rudy Salles Alpes-Maritimes 06 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Rudy Salles UDI Alpes-Maritimes n°3 Requête TA Voir
Lionel Tardy Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête TA Lionel Tardy LR Haute-Savoie n°2 Requête TA Voir
Yannick Trigance Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Yannick Trigance SER Seine-Saint-Denis n°1 Requête TA Voir
Philippe Goujon Paris 75 LR Les républicains Requête TA Philippe Goujon LR Paris n°12 Requête TA Voir
Arlette Grosskost Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête TA Arlette Grosskost LR Haut-Rhin n°5 Requête TA Voir
Manuel Valls Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Manuel Valls SER Essonne n°1 Requête TA Voir
Philippe Meunier Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Philippe Meunier LR Rhône n°13 Requête TA Voir
Laurent Cathala Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Laurent Cathala SER Val-de-Marne n°2 Requête TA Voir
Huguette Bello Réunion 974 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Huguette Bello GDR Réunion n°2 Requête TA Voir
Claude Greff Indre-et-Loire 37 LR Les républicains Requête TA Claude Greff LR Indre-et-Loire n°2 Requête TA Voir
Jean-Claude Guibal Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Jean-Claude Guibal LR Alpes-Maritimes n°4 Requête TA Voir
Germinal Peiro Dordogne 24 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Germinal Peiro SER Dordogne n°4 Requête TA Voir
Gwendal Rouillard Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gwendal Rouillard SER Morbihan n°5 Requête TA Voir
Christian Kert Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête TA Christian Kert LR Bouches-du-Rhône n°11 Requête TA Voir
Christophe Premat Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christophe Premat SER Français établis hors de France n°3 Requête TA Voir
Guy Delcourt Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Guy Delcourt SER Pas-de-Calais n°3 Requête TA Voir
Jean-Yves Le Bouillonnec Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Yves Le Bouillonnec SER Val-de-Marne n°11 Requête TA Voir
Conchita Lacuey Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Conchita Lacuey SER Gironde n°4 Requête TA Voir
Jean Launay Lot 46 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean Launay SER Lot n°2 Requête TA Voir
Jean-François Mancel Oise 60 LR Les républicains Requête TA Jean-François Mancel LR Oise n°2 Requête TA Voir
Kléber Mesquida Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Kléber Mesquida SER Hérault n°5 Requête TA Voir
Guillaume Garot Mayenne 53 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Guillaume Garot SER Mayenne n°1 Requête TA Voir
Antoine Herth Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête TA Antoine Herth LR Bas-Rhin n°5 Requête TA Voir
Alain Gest Somme 80 LR Les républicains Requête TA Alain Gest LR Somme n°4 Requête TA Voir
Stéphane Demilly Somme 80 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Stéphane Demilly UDI Somme n°5 Requête TA Voir
Yannick Favennec Mayenne 53 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Yannick Favennec UDI Mayenne n°3 Requête TA Voir
Michel Sordi Haut-Rhin 68 LR Les républicains Requête TA Michel Sordi LR Haut-Rhin n°4 Requête TA Voir
Guy Geoffroy Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête TA Guy Geoffroy LR Seine-et-Marne n°9 Requête TA Voir
Michèle Delaunay Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michèle Delaunay SER Gironde n°2 Requête TA Voir
Romain Colas Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Romain Colas SER Essonne n°9 Requête TA Voir
Christophe Guilloteau Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Christophe Guilloteau LR Rhône n°10 Requête TA Voir
Jean-Luc Warsmann Ardennes 08 LR Les républicains Requête TA Jean-Luc Warsmann LR Ardennes n°3 Requête TA Voir
Alain Marleix Cantal 15 LR Les républicains Requête TA Alain Marleix LR Cantal n°2 Requête TA Voir
Martine Martinel Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Martine Martinel SER Haute-Garonne n°4 Requête TA Voir
Arnaud Viala Aveyron 12 LR Les républicains Requête TA Arnaud Viala LR Aveyron n°3 Requête TA Voir
Sauveur Gandolfi-Scheit Haute-Corse 2B LR Les républicains Requête TA Sauveur Gandolfi-Scheit LR Haute-Corse n°1 Requête TA Voir
Pierre Morange Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA Pierre Morange LR Yvelines n°6 Requête TA Voir
Jean-Michel Villaumé Haute-Saône 70 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Michel Villaumé SER Haute-Saône n°2 Requête TA Voir
Yves Jégo Seine-et-Marne 77 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Yves Jégo UDI Seine-et-Marne n°3 Requête TA Voir
Patrick Ollier Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête TA Patrick Ollier LR Hauts-de-Seine n°7 Requête TA Voir
Philippe Plisson Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Plisson SER Gironde n°11 Requête TA Voir
Alain Suguenot Côte-d'Or 21 LR Les républicains Requête TA Alain Suguenot LR Côte-d'Or n°5 Requête TA Voir
Marie-Jo Zimmermann Moselle 57 LR Les républicains Requête TA Marie-Jo Zimmermann LR Moselle n°3 Requête TA Voir
Frédéric Cuvillier Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Frédéric Cuvillier SER Pas-de-Calais n°5 Requête TA Voir
Lucien Degauchy Oise 60 LR Les républicains Requête TA Lucien Degauchy LR Oise n°5 Requête TA Voir
Dominique Raimbourg Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Dominique Raimbourg SER Loire-Atlantique n°4 Réponse positive Voir
Catherine Coutelle Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Catherine Coutelle SER Vienne n°2 Requête TA Voir
Céleste Lett Moselle 57 LR Les républicains Requête TA Céleste Lett LR Moselle n°5 Requête TA Voir
Élisabeth Guigou Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Élisabeth Guigou SER Seine-Saint-Denis n°6 Requête TA Voir
Colette Langlade Dordogne 24 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Colette Langlade SER Dordogne n°3 Requête TA Voir
Patrick Weiten Moselle 57 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Patrick Weiten UDI Moselle n°9 Requête TA Voir
Marie-Lou Marcel Aveyron 12 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Lou Marcel SER Aveyron n°2 Requête TA Voir
Hervé Mariton Drôme 26 LR Les républicains Requête TA Hervé Mariton LR Drôme n°3 Requête TA Voir
Damien Meslot Territoire de Belfort 90 LR Les républicains Requête TA Damien Meslot LR Territoire de Belfort n°1 Requête TA Voir
Nicolas Dhuicq Aube 10 LR Les républicains Requête TA Nicolas Dhuicq LR Aube n°1 Requête TA Voir
Dominique Orliac Lot 46 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Dominique Orliac RRDP Lot n°1 Requête TA Voir
Gérard Charasse Allier 03 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Gérard Charasse RRDP Allier n°3 Requête TA Voir
Aurélie Filippetti Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Aurélie Filippetti SER Moselle n°1 Requête TA Voir
Catherine Quéré Charente-Maritime 17 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Catherine Quéré SER Charente-Maritime n°3 Requête TA Voir
Frédéric Reiss Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête TA Frédéric Reiss LR Bas-Rhin n°8 Requête TA Voir
Frédérique Massat Ariège 09 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Frédérique Massat SER Ariège n°1 Requête TA Voir
William Dumas Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA William Dumas SER Gard n°5 Requête TA Voir
Marylise Lebranchu Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marylise Lebranchu SER Finistère n°4 Requête TA Voir
Axel Poniatowski Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête TA Axel Poniatowski LR Val-d'Oise n°2 Requête TA Voir
Michel Ménard Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Ménard SER Loire-Atlantique n°5 Requête TA Voir
Serge Grouard Loiret 45 LR Les républicains Requête TA Serge Grouard LR Loiret n°2 Requête TA Voir
Philippe Duron Calvados 14 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Duron SER Calvados n°1 Requête TA Voir
Jean-Pierre Giran Var 83 LR Les républicains Requête TA Jean-Pierre Giran LR Var n°3 Requête TA Voir
George Pau-Langevin Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA George Pau-Langevin SER Paris n°15 Requête TA Voir
Jean-Yves Le Déaut Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Yves Le Déaut SER Meurthe-et-Moselle n°6 Requête TA Voir
Bernard Debré Paris 75 LR Les républicains Requête TA Bernard Debré LR Paris n°4 Requête TA Voir
Geneviève Gaillard Deux-Sèvres 79 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Geneviève Gaillard SER Deux-Sèvres n°1 Requête TA Voir
Régine Povéda Lot-et-Garonne 47 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Régine Povéda SER Lot-et-Garonne n°2 Requête TA Voir
Marc Francina Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête TA Marc Francina LR Haute-Savoie n°5 Requête TA Voir
Jean-Frédéric Poisson Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA Jean-Frédéric Poisson LR Yvelines n°10 Requête TA Voir
Éric Jalton Guadeloupe 971 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Éric Jalton SER Guadeloupe n°1 Requête TA Voir
Patrick Devedjian Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête TA Patrick Devedjian LR Hauts-de-Seine n°13 Requête TA Voir
Yves Fromion Cher 18 LR Les républicains Requête TA Yves Fromion LR Cher n°1 Requête TA Voir
Christian Hutin Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christian Hutin SER Nord n°13 Requête TA Voir
Bruno Le Maire Eure 27 LR Les républicains Requête TA Bruno Le Maire LR Eure n°1 Requête TA Voir
Jacques Lamblin Meurthe-et-Moselle 54 LR Les républicains Requête TA Jacques Lamblin LR Meurthe-et-Moselle n°4 Requête TA Voir
Philippe Folliot Tarn 81 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Philippe Folliot UDI Tarn n°1 Requête TA Voir
Jacques Pélissard Jura 39 LR Les républicains Requête TA Jacques Pélissard LR Jura n°1 Requête TA Voir
Michel Vauzelle Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Vauzelle SER Bouches-du-Rhône n°16 Requête TA Voir
Michel Heinrich Vosges 88 LR Les républicains Requête TA Michel Heinrich LR Vosges n°1 Requête TA Voir
Jean Grellier Deux-Sèvres 79 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean Grellier SER Deux-Sèvres n°3 Requête TA Voir
Guy Teissier Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête TA Guy Teissier LR Bouches-du-Rhône n°6 Requête TA Voir
Franck Gilard Eure 27 LR Les républicains Requête TA Franck Gilard LR Eure n°5 Requête TA Voir
Christophe Priou Loire-Atlantique 44 LR Les républicains Requête TA Christophe Priou LR Loire-Atlantique n°7 Requête TA Voir
Christian Jacob Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête TA Christian Jacob LR Seine-et-Marne n°4 Requête TA Voir
Didier Quentin Charente-Maritime 17 LR Les républicains Requête TA Didier Quentin LR Charente-Maritime n°5 Requête TA Voir
François Vannson Vosges 88 LR Les républicains Requête TA François Vannson LR Vosges n°3 Requête TA Voir
Odile Saugues Puy-de-Dôme 63 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Odile Saugues SER Puy-de-Dôme n°1 Requête TA Voir
Jean-Paul Dupré Aude 11 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Paul Dupré SER Aude n°3 Requête TA Voir
Jean-Claude Fruteau Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Claude Fruteau SER Réunion n°5 Requête TA Voir
Arnaud Robinet Marne 51 LR Les républicains Requête TA Arnaud Robinet LR Marne n°1 Requête TA Voir
François Lamy Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA François Lamy SER Essonne n°6 Requête TA Voir
Patrick Lebreton Réunion 974 NI Députés non inscrits Requête TA Patrick Lebreton NI Réunion n°4 Requête TA Voir
Yves Nicolin Loire 42 LR Les républicains Requête TA Yves Nicolin LR Loire n°5 Requête TA Voir
Marianne Dubois Loiret 45 LR Les républicains Requête TA Marianne Dubois LR Loiret n°5 Requête TA Voir
Nathalie Kosciusko-Morizet Essonne 91 LR Les républicains Requête TA Nathalie Kosciusko-Morizet LR Essonne n°4 Requête TA Voir
Martine Lignières-Cassou Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Martine Lignières-Cassou SER Pyrénées-Atlantiques n°1 Requête TA Voir
Annick Le Loch Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Annick Le Loch SER Finistère n°7 Requête TA Voir
Olivier Marleix Eure-et-Loir 28 LR Les républicains Requête TA Olivier Marleix LR Eure-et-Loir n°2 Requête TA Voir
Véronique Massonneau Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Véronique Massonneau SER Vienne n°4 Requête TA Voir
Sébastien Huyghe Nord 59 LR Les républicains Requête TA Sébastien Huyghe LR Nord n°5 Requête TA Voir
Michel Issindou Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Issindou SER Isère n°2 Requête TA Voir
Richard Ferrand Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Richard Ferrand SER Finistère n°6 Requête TA Voir
Barbara Romagnan Doubs 25 SER Socialiste, écologiste et républicain Réponse positive Barbara Romagnan SER Doubs n°1 Réponse positive Voir
Gabrielle Louis-Carabin Guadeloupe 971 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gabrielle Louis-Carabin SER Guadeloupe n°2 Requête TA Voir
Sandrine Mazetier Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sandrine Mazetier SER Paris n°8 Requête TA Voir
Franck Riester Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête TA Franck Riester LR Seine-et-Marne n°5 Requête TA Voir
Dominique Tian Bouches-du-Rhône 13 LR Les républicains Requête TA Dominique Tian LR Bouches-du-Rhône n°2 Requête TA Voir
Dominique Nachury Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Dominique Nachury LR Rhône n°4 Requête TA Voir
Michel Vergnier Creuse 23 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Vergnier SER Creuse n°1 Requête TA Voir
Anne-Lise Dufour-Tonini Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Anne-Lise Dufour-Tonini SER Nord n°19 Requête TA Voir
Michel Terrot Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Michel Terrot LR Rhône n°12 Requête TA Voir
Gérard Sebaoun Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gérard Sebaoun SER Val-d'Oise n°4 Requête TA Voir
Philippe Vitel Var 83 LR Les républicains Requête TA Philippe Vitel LR Var n°2 Requête TA Voir
Jean-Paul Tuaiva Polynésie Française 987 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Jean-Paul Tuaiva UDI Polynésie Française n°3 Requête TA Voir
Axelle Lemaire Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Axelle Lemaire SER Français établis hors de France n°3 Requête TA Voir
Charles-Ange Ginesy Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Charles-Ange Ginesy LR Alpes-Maritimes n°2 Requête TA Voir
Cécile Untermaier Saône-et-Loire 71 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Cécile Untermaier SER Saône-et-Loire n°4 Requête TA Voir
Guy-Michel Chauveau Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Guy-Michel Chauveau SER Sarthe n°3 Requête TA Voir
Jacques Cresta Pyrénées-Orientales 66 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jacques Cresta SER Pyrénées-Orientales n°1 Requête TA Voir
Laurent Kalinowski Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Laurent Kalinowski SER Moselle n°6 Requête TA Voir
Sonia Lagarde Nouvelle-Calédonie 988 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Sonia Lagarde UDI Nouvelle-Calédonie n°1 Requête TA Voir
Michel Lesage Côtes-d'Armor 22 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Lesage SER Côtes-d'Armor n°1 Requête TA Voir
Véronique Louwagie Orne 61 LR Les républicains Requête TA Véronique Louwagie LR Orne n°2 Requête TA Voir
Thierry Robert Réunion 974 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Thierry Robert RRDP Réunion n°7 Requête TA Voir
Eduardo Rihan Cypel Seine-et-Marne 77 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Eduardo Rihan Cypel SER Seine-et-Marne n°8 Requête TA Voir
Julie Sommaruga Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Julie Sommaruga SER Hauts-de-Seine n°11 Requête TA Voir
Catherine Troallic Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Catherine Troallic SER Seine-Maritime n°8 Requête TA Voir
Jérôme Chartier Val-d'Oise 95 LR Les républicains Requête TA Jérôme Chartier LR Val-d'Oise n°7 Requête TA Voir
Jean-Michel Clément Vienne 86 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Michel Clément SER Vienne n°3 Requête TA Voir
Charles de Courson Marne 51 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Charles de Courson UDI Marne n°5 Requête TA Voir
Dominique Dord Savoie 73 LR Les républicains Requête TA Dominique Dord LR Savoie n°1 Requête TA Voir
Jacqueline Fraysse Hauts-de-Seine 92 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Jacqueline Fraysse GDR Hauts-de-Seine n°4 Requête TA Voir
Hervé Gaymard Savoie 73 LR Les républicains Requête TA Hervé Gaymard LR Savoie n°2 Requête TA Voir
Martine Carrillon-Couvreur Nièvre 58 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Martine Carrillon-Couvreur SER Nièvre n°1 Requête TA Voir
Éric Ciotti Alpes-Maritimes 06 LR Les républicains Requête TA Éric Ciotti LR Alpes-Maritimes n°1 Requête TA Voir
Marcel Bonnot Doubs 25 LR Les républicains Requête TA Marcel Bonnot LR Doubs n°3 Requête TA Voir
Thierry Benoit Ille-et-Vilaine 35 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Thierry Benoit UDI Ille-et-Vilaine n°6 Requête TA Voir
Alain Bocquet Nord 59 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Alain Bocquet GDR Nord n°20 Requête TA Voir
Patrick Balkany Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête TA Patrick Balkany LR Hauts-de-Seine n°5 Requête TA Voir
Chantal Berthelot Guyane 973 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Chantal Berthelot SER Guyane n°2 Requête TA Voir
Marie-George Buffet Seine-Saint-Denis 93 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Marie-George Buffet GDR Seine-Saint-Denis n°4 Requête TA Voir
Delphine Batho Deux-Sèvres 79 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Delphine Batho SER Deux-Sèvres n°2 Requête TA Voir
Philippe Briand Indre-et-Loire 37 LR Les républicains Requête TA Philippe Briand LR Indre-et-Loire n°5 Requête TA Voir
Véronique Besse Vendée 85 NI Députés non inscrits Requête TA Véronique Besse NI Vendée n°4 Requête TA Voir
François Loncle Eure 27 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA François Loncle SER Eure n°4 Requête TA Voir
Jean-Paul Bacquet Puy-de-Dôme 63 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Paul Bacquet SER Puy-de-Dôme n°4 Requête TA Voir
Yves Albarello Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête TA Yves Albarello LR Seine-et-Marne n°7 Requête TA Voir
Olivier Carré Loiret 45 LR Les républicains Requête TA Olivier Carré LR Loiret n°1 Requête TA Voir
Luc Chatel Haute-Marne 52 LR Les républicains Requête TA Luc Chatel LR Haute-Marne n°1 Requête TA Voir
Marie-Christine Dalloz Jura 39 LR Les républicains Requête TA Marie-Christine Dalloz LR Jura n°2 Requête TA Voir
Dominique Bussereau Charente-Maritime 17 LR Les républicains Requête TA Dominique Bussereau LR Charente-Maritime n°4 Requête TA Voir
Guy Chambefort Allier 03 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Guy Chambefort SER Allier n°1 Requête TA Voir
Dino Cinieri Loire 42 LR Les républicains Requête TA Dino Cinieri LR Loire n°4 Requête TA Voir
Philippe Cochet Rhône 69 LR Les républicains Requête TA Philippe Cochet LR Rhône n°5 Requête TA Voir
Julien Dive Aisne 02 LR Les républicains Requête TA Julien Dive LR Aisne n°2 Requête TA Voir
David Douillet Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA David Douillet LR Yvelines n°12 Requête TA Voir
Daniel Boisserie Haute-Vienne 87 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Daniel Boisserie SER Haute-Vienne n°2 Requête TA Voir
Yves Blein Rhône 69 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Yves Blein SER Rhône n°14 Requête TA Voir
Malek Boutih Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Malek Boutih SER Essonne n°10 Requête TA Voir
Pouria Amirshahi Français établis hors de France 999 NI Députés non inscrits Requête TA Pouria Amirshahi NI Français établis hors de France n°9 Requête TA Voir
Pierre Aylagas Pyrénées-Orientales 66 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pierre Aylagas SER Pyrénées-Orientales n°4 Requête TA Voir
Serge Bardy Maine-et-Loire 49 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Serge Bardy SER Maine-et-Loire n°6 Requête TA Voir
Bruno Nestor Azerot Martinique 972 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Bruno Nestor Azerot GDR Martinique n°2 Requête TA Voir
Jean-Pierre Barbier Isère 38 LR Les républicains Requête TA Jean-Pierre Barbier LR Isère n°7 Requête TA Voir
Jean-Pierre Allossery Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Pierre Allossery SER Nord n°15 Requête TA Voir
Jean-Pierre Blazy Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Pierre Blazy SER Val-d'Oise n°9 Requête TA Voir
Danielle Auroi Puy-de-Dôme 63 NI Députés non inscrits Requête TA Danielle Auroi NI Puy-de-Dôme n°3 Requête TA Voir
Alexis Bachelay Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Alexis Bachelay SER Hauts-de-Seine n°1 Requête TA Voir
Alain Calmette Cantal 15 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Alain Calmette SER Cantal n°1 Requête TA Voir
Jean-Jacques Bridey Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Jacques Bridey SER Val-de-Marne n°7 Requête TA Voir
Olivier Audibert Troin Var 83 LR Les républicains Requête TA Olivier Audibert Troin LR Var n°8 Requête TA Voir
Christian Assaf Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christian Assaf SER Hérault n°8 Requête TA Voir
Guillaume Bachelay Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Guillaume Bachelay SER Seine-Maritime n°4 Requête TA Voir
Pascal Demarthe Somme 80 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pascal Demarthe SER Somme n°1 Requête TA Voir
Guillaume Chevrollier Mayenne 53 LR Les républicains Requête TA Guillaume Chevrollier LR Mayenne n°2 Requête TA Voir
Karine Daniel Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Karine Daniel SER Loire-Atlantique n°3 Requête TA Voir
Françoise Descamps-Crosnier Yvelines 78 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Françoise Descamps-Crosnier SER Yvelines n°8 Requête TA Voir
Marie-Hélène Fabre Aude 11 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Hélène Fabre SER Aude n°2 Requête TA Voir
Romain Joron Somme 80 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Romain Joron SER Somme n°2 Requête TA Voir
Marie Le Vern Seine-Maritime 76 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie Le Vern SER Seine-Maritime n°6 Requête TA Voir
Philippe Naillet Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Naillet SER Réunion n°1 Requête TA Voir
Stéphanie Pernod Beaudon Ain 01 LR Les républicains Requête TA Stéphanie Pernod Beaudon LR Ain n°3 Requête TA Voir
Vincent Ledoux Nord 59 LR Les républicains Requête TA Vincent Ledoux LR Nord n°10 Requête TA Voir
Alain Ballay Corrèze 19 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Alain Ballay SER Corrèze n°1 Requête TA Voir
Marie-Françoise Bechtel Aisne 02 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Françoise Bechtel SER Aisne n°4 Requête TA Voir
Colette Capdevielle Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Colette Capdevielle SER Pyrénées-Atlantiques n°5 Requête TA Voir
Jean-Claude Buisine Somme 80 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Claude Buisine SER Somme n°3 Requête TA Voir
Pascal Popelin Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pascal Popelin SER Seine-Saint-Denis n°12 Requête TA Voir
Nathalie Appéré Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Nathalie Appéré SER Ille-et-Vilaine n°2 Requête TA Voir
Gilles Savary Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gilles Savary SER Gironde n°9 Requête TA Voir
Christian Franqueville Vosges 88 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christian Franqueville SER Vosges n°4 Requête TA Voir
Jean-Pierre Le Roch Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Pierre Le Roch SER Morbihan n°3 Requête TA Voir
Nathalie Chabanne Pyrénées-Atlantiques 64 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Nathalie Chabanne SER Pyrénées-Atlantiques n°2 Requête TA Voir
Jonas Tahuaitu Polynésie Française 987 LR Les républicains Requête TA Jonas Tahuaitu LR Polynésie Française n°2 Requête TA Voir
Karine Berger Hautes-Alpes 05 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Karine Berger SER Hautes-Alpes n°1 Requête TA Voir
Patrick Vignal Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Patrick Vignal SER Hérault n°9 Requête TA Voir
Nicolas Bays Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Nicolas Bays SER Pas-de-Calais n°12 Requête TA Voir
Seybah Dagoma Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Seybah Dagoma SER Paris n°5 Requête TA Voir
Fanny Dombre Coste Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Fanny Dombre Coste SER Hérault n°3 Requête TA Voir
Michel Françaix Oise 60 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Françaix SER Oise n°3 Requête TA Voir
Paul Molac Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Paul Molac SER Morbihan n°4 Requête TA Voir
Hervé Pellois Morbihan 56 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Hervé Pellois SER Morbihan n°1 Requête TA Voir
Claude Sturni Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête TA Claude Sturni LR Bas-Rhin n°9 Requête TA Voir
Nicolas Sansu Cher 18 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Nicolas Sansu GDR Cher n°2 Requête TA Voir
Patrice Prat Gard 30 NI Députés non inscrits Requête TA Patrice Prat NI Gard n°3 Requête TA Voir
Eva Sas Essonne 91 NI Députés non inscrits Requête TA Eva Sas NI Essonne n°7 Requête TA Voir
Marie Récalde Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie Récalde SER Gironde n°6 Requête TA Voir
Valérie Corre Loiret 45 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Valérie Corre SER Loiret n°6 Requête TA Voir
Jean-Philippe Nilor Martinique 972 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Jean-Philippe Nilor GDR Martinique n°4 Requête TA Voir
Jean-Jacques Cottel Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Jacques Cottel SER Pas-de-Calais n°1 Requête TA Voir
Isabelle Bruneau Indre 36 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Isabelle Bruneau SER Indre n°2 Requête TA Voir
Jean-Louis Destans Eure 27 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Louis Destans SER Eure n°2 Requête TA Voir
Philippe Doucet Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Doucet SER Val-d'Oise n°5 Requête TA Voir
Dominique Potier Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Dominique Potier SER Meurthe-et-Moselle n°5 Requête TA Voir
Laurent Marcangeli Corse-du-Sud 2A LR Les républicains Requête TA Laurent Marcangeli LR Corse-du-Sud n°1 Requête TA Voir
Alain Leboeuf Vendée 85 LR Les républicains Requête TA Alain Leboeuf LR Vendée n°1 Requête TA Voir
Stéphane Saint-André Pas-de-Calais 62 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Stéphane Saint-André RRDP Pas-de-Calais n°9 Requête TA Voir
Thierry Solère Hauts-de-Seine 92 LR Les républicains Requête TA Thierry Solère LR Hauts-de-Seine n°9 Requête TA Voir
Philippe Bies Bas-Rhin 67 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Bies SER Bas-Rhin n°2 Requête TA Voir
Erwann Binet Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Erwann Binet SER Isère n°8 Requête TA Voir
Stéphane Travert Manche 50 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Stéphane Travert SER Manche n°3 Requête TA Voir
Valérie Lacroute Seine-et-Marne 77 LR Les républicains Requête TA Valérie Lacroute LR Seine-et-Marne n°2 Requête TA Voir
Maud Olivier Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Maud Olivier SER Essonne n°5 Requête TA Voir
Christophe Léonard Ardennes 08 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christophe Léonard SER Ardennes n°2 Requête TA Voir
Emeric Bréhier Seine-et-Marne 77 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Emeric Bréhier SER Seine-et-Marne n°10 Requête TA Voir
Florent Boudié Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Florent Boudié SER Gironde n°10 Requête TA Voir
Jean-Pierre Vigier Haute-Loire 43 LR Les républicains Requête TA Jean-Pierre Vigier LR Haute-Loire n°2 Requête TA Voir
Annie Genevard Doubs 25 LR Les républicains Requête TA Annie Genevard LR Doubs n°5 Requête TA Voir
Jean-David Ciot Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-David Ciot SER Bouches-du-Rhône n°14 Requête TA Voir
Christophe Castaner Alpes-de-Haute-Provence 04 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christophe Castaner SER Alpes-de-Haute-Provence n°2 Requête TA Voir
Chantal Guittet Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Chantal Guittet SER Finistère n°5 Requête TA Voir
Laurent Grandguillaume Côte-d'Or 21 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Laurent Grandguillaume SER Côte-d'Or n°1 Requête TA Voir
Daniel Gibbes Saint-Barthélemy et Saint-Martin 977 LR Les républicains Requête TA Daniel Gibbes LR Saint-Barthélemy et Saint-Martin n°1 Requête TA Voir
Jean-Yves Caullet Yonne 89 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Yves Caullet SER Yonne n°2 Requête TA Voir
Jacques Bompard Vaucluse 84 NI Députés non inscrits Requête TA Jacques Bompard NI Vaucluse n°4 Requête TA Voir
Gilles Lurton Ille-et-Vilaine 35 LR Les républicains Requête TA Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine n°7 Requête TA Voir
Jean Jacques Vlody Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean Jacques Vlody SER Réunion n°3 Requête TA Voir
Béatrice Santais Savoie 73 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Béatrice Santais SER Savoie n°3 Requête TA Voir
Paola Zanetti Moselle 57 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Paola Zanetti SER Moselle n°7 Requête TA Voir
Ary Chalus Guadeloupe 971 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Ary Chalus RRDP Guadeloupe n°3 Requête TA Voir
Kheira Bouziane-Laroussi Côte-d'Or 21 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Kheira Bouziane-Laroussi SER Côte-d'Or n°3 Requête TA Voir
Anne-Yvonne Le Dain Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Anne-Yvonne Le Dain SER Hérault n°2 Requête TA Voir
Olivier Faure Seine-et-Marne 77 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Olivier Faure SER Seine-et-Marne n°11 Requête TA Voir
Marie-Arlette Carlotti Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Arlette Carlotti SER Bouches-du-Rhône n°5 Requête TA Voir
Valérie Rabault Tarn-et-Garonne 82 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Valérie Rabault SER Tarn-et-Garonne n°1 Requête TA Voir
Mathieu Hanotin Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Mathieu Hanotin SER Seine-Saint-Denis n°2 Requête TA Voir
Jean-Louis Roumegas Hérault 34 NI Députés non inscrits Requête TA Jean-Louis Roumegas NI Hérault n°1 Requête TA Voir
Denis Baupin Paris 75 NI Députés non inscrits Requête TA Denis Baupin NI Paris n°10 Requête TA Voir
Suzanne Tallard Charente-Maritime 17 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Suzanne Tallard SER Charente-Maritime n°2 Requête TA Voir
Christophe Cavard Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christophe Cavard SER Gard n°6 Requête TA Voir
Gaby Charroux Bouches-du-Rhône 13 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Gaby Charroux GDR Bouches-du-Rhône n°13 Requête TA Voir
Yves Foulon Gironde 33 LR Les républicains Requête TA Yves Foulon LR Gironde n°8 Requête TA Voir
Sophie Errante Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sophie Errante SER Loire-Atlantique n°10 Requête TA Voir
Alain Fauré Ariège 09 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Alain Fauré SER Ariège n°2 Requête TA Voir
Claude de Ganay Loiret 45 LR Les républicains Requête TA Claude de Ganay LR Loiret n°3 Requête TA Voir
Laurent Furst Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête TA Laurent Furst LR Bas-Rhin n°6 Requête TA Voir
Isabelle Le Callennec Ille-et-Vilaine 35 LR Les républicains Requête TA Isabelle Le Callennec LR Ille-et-Vilaine n°5 Requête TA Voir
Philippe Gomes Nouvelle-Calédonie 988 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Philippe Gomes UDI Nouvelle-Calédonie n°2 Requête TA Voir
Monique Orphé Réunion 974 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Monique Orphé SER Réunion n°6 Requête TA Voir
Claudine Schmid Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête TA Claudine Schmid LR Français établis hors de France n°6 Requête TA Voir
Alain Marsaud Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête TA Alain Marsaud LR Français établis hors de France n°10 Requête TA Voir
Yann Galut Cher 18 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Yann Galut SER Cher n°3 Requête TA Voir
Catherine Vautrin Marne 51 LR Les républicains Requête TA Catherine Vautrin LR Marne n°2 Requête TA Voir
Guillaume Larrivé Yonne 89 LR Les républicains Requête TA Guillaume Larrivé LR Yonne n°1 Requête TA Voir
Françoise Dubois Sarthe 72 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Françoise Dubois SER Sarthe n°1 Requête TA Voir
Denys Robiliard Loir-et-Cher 41 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Denys Robiliard SER Loir-et-Cher n°1 Requête TA Voir
Alain Tourret Calvados 14 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Alain Tourret RRDP Calvados n°6 Requête TA Voir
Jean-Marie Tetart Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA Jean-Marie Tetart LR Yvelines n°9 Requête TA Voir
Philippe Kemel Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philippe Kemel SER Pas-de-Calais n°11 Requête TA Voir
Sandrine Doucet Gironde 33 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sandrine Doucet SER Gironde n°1 Requête TA Voir
Carole Delga Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Carole Delga SER Haute-Garonne n°8 Requête TA Voir
Viviane Le Dissez Côtes-d'Armor 22 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Viviane Le Dissez SER Côtes-d'Armor n°2 Requête TA Voir
Yves Goasdoue Orne 61 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Yves Goasdoue SER Orne n°3 Requête TA Voir
Joëlle Huillier Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Joëlle Huillier SER Isère n°10 Requête TA Voir
Marie-Anne Chapdelaine Ille-et-Vilaine 35 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Anne Chapdelaine SER Ille-et-Vilaine n°1 Requête TA Voir
Lucette Lousteau Lot-et-Garonne 47 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Lucette Lousteau SER Lot-et-Garonne n°1 Requête TA Voir
Patrick Mennucci Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Patrick Mennucci SER Bouches-du-Rhône n°4 Requête TA Voir
Patrice Carvalho Oise 60 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Patrice Carvalho GDR Oise n°6 Requête TA Voir
Edith Gueugneau Saône-et-Loire 71 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Edith Gueugneau SER Saône-et-Loire n°2 Requête TA Voir
Philippe Noguès Morbihan 56 NI Députés non inscrits Requête TA Philippe Noguès NI Morbihan n°6 Requête TA Voir
Dominique Lefebvre Val-d'Oise 95 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Dominique Lefebvre SER Val-d'Oise n°10 Requête TA Voir
Bernadette Laclais Savoie 73 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Bernadette Laclais SER Savoie n°4 Requête TA Voir
Elisabeth Pochon Seine-Saint-Denis 93 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Elisabeth Pochon SER Seine-Saint-Denis n°8 Requête TA Voir
Jean-Louis Bricout Aisne 02 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Louis Bricout SER Aisne n°3 Requête TA Voir
Christine Pires Beaune Puy-de-Dôme 63 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christine Pires Beaune SER Puy-de-Dôme n°2 Requête TA Voir
Jean-Luc Laurent Val-de-Marne 94 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Luc Laurent SER Val-de-Marne n°10 Requête TA Voir
Sébastien Denaja Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sébastien Denaja SER Hérault n°7 Requête TA Voir
Frédéric Roig Hérault 34 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Frédéric Roig SER Hérault n°4 Requête TA Voir
Jean-Marc Germain Hauts-de-Seine 92 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Marc Germain SER Hauts-de-Seine n°12 Requête TA Voir
Yann Capet Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Yann Capet SER Pas-de-Calais n°7 Requête TA Voir
Sophie Rohfritsch Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête TA Sophie Rohfritsch LR Bas-Rhin n°4 Requête TA Voir
Audrey Linkenheld Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Audrey Linkenheld SER Nord n°2 Requête TA Voir
Henri Guaino Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA Henri Guaino LR Yvelines n°3 Requête TA Voir
Chaynesse Khirouni Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Chaynesse Khirouni SER Meurthe-et-Moselle n°1 Requête TA Voir
Laure de La Raudière Eure-et-Loir 28 LR Les républicains Requête TA Laure de La Raudière LR Eure-et-Loir n°3 Requête TA Voir
Michèle Bonneton Isère 38 NI Députés non inscrits Requête TA Michèle Bonneton NI Isère n°9 Requête TA Voir
François de Mazières Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA François de Mazières LR Yvelines n°1 Requête TA Voir
Boinali Said Mayotte 976 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Boinali Said SER Mayotte n°1 Requête TA Voir
Hugues Fourage Vendée 85 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Hugues Fourage SER Vendée n°5 Requête TA Voir
Fabrice Verdier Gard 30 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Fabrice Verdier SER Gard n°4 Requête TA Voir
Laurent Baumel Indre-et-Loire 37 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Laurent Baumel SER Indre-et-Loire n°4 Requête TA Voir
Alain Chrétien Haute-Saône 70 LR Les républicains Requête TA Alain Chrétien LR Haute-Saône n°1 Requête TA Voir
Philippe Le Ray Morbihan 56 LR Les républicains Requête TA Philippe Le Ray LR Morbihan n°2 Requête TA Voir
Christophe Borgel Haute-Garonne 31 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Christophe Borgel SER Haute-Garonne n°9 Requête TA Voir
Patrick Hetzel Bas-Rhin 67 LR Les républicains Requête TA Patrick Hetzel LR Bas-Rhin n°7 Requête TA Voir
Luc Belot Maine-et-Loire 49 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Luc Belot SER Maine-et-Loire n°1 Requête TA Voir
Yannick Moreau Vendée 85 LR Les républicains Requête TA Yannick Moreau LR Vendée n°3 Requête TA Voir
Gabriel Serville Guyane 973 GDR Gauche démocrate et républicaine Requête TA Gabriel Serville GDR Guyane n°1 Requête TA Voir
Jean-Noël Carpentier Val-d'Oise 95 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Jean-Noël Carpentier RRDP Val-d'Oise n°3 Requête TA Voir
Pascal Cherki Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pascal Cherki SER Paris n°11 Requête TA Voir
Sophie Dion Haute-Savoie 74 LR Les républicains Requête TA Sophie Dion LR Haute-Savoie n°6 Requête TA Voir
Georges Ginesta Var 83 LR Les républicains Requête TA Georges Ginesta LR Var n°5 Requête TA Voir
Rémi Pauvros Nord 59 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Rémi Pauvros SER Nord n°3 Requête TA Voir
Michèle Fournier-Armand Vaucluse 84 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michèle Fournier-Armand SER Vaucluse n°1 Requête TA Voir
Camille de Rocca Serra Corse-du-Sud 2A LR Les républicains Requête TA Camille de Rocca Serra LR Corse-du-Sud n°2 Requête TA Voir
Gérard Menuel Aube 10 LR Les républicains Requête TA Gérard Menuel LR Aube n°3 Requête TA Voir
Vincent Burroni Bouches-du-Rhône 13 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Vincent Burroni SER Bouches-du-Rhône n°12 Requête TA Voir
Michel Pouzol Essonne 91 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Michel Pouzol SER Essonne n°3 Requête TA Voir
Jean-Marie Beffara Indre-et-Loire 37 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Marie Beffara SER Indre-et-Loire n°3 Requête TA Voir
Dominique Chauvel Seine-Maritime 76 NI Députés non inscrits Requête TA Dominique Chauvel NI Seine-Maritime n°10 Requête TA Voir
Thomas Thévenoud Saône-et-Loire 71 NI Députés non inscrits Requête TA Thomas Thévenoud NI Saône-et-Loire n°1 Requête TA Voir
Benoît Hamon Yvelines 78 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Benoît Hamon SER Yvelines n°11 Requête TA Voir
Monique Rabin Loire-Atlantique 44 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Monique Rabin SER Loire-Atlantique n°9 Requête TA Voir
Geneviève Gosselin-Fleury Manche 50 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Geneviève Gosselin-Fleury SER Manche n°4 Requête TA Voir
Jean-Pierre Maggi Bouches-du-Rhône 13 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Jean-Pierre Maggi RRDP Bouches-du-Rhône n°8 Requête TA Voir
Philippe Armand Martin Marne 51 LR Les républicains Requête TA Philippe Armand Martin LR Marne n°3 Requête TA Voir
Joaquim Pueyo Orne 61 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Joaquim Pueyo SER Orne n°1 Requête TA Voir
Gilbert Sauvan Alpes-de-Haute-Provence 04 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Gilbert Sauvan SER Alpes-de-Haute-Provence n°1 Requête TA Voir
Sylviane Bulteau Vendée 85 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Sylviane Bulteau SER Vendée n°2 Requête TA Voir
Brigitte Bourguignon Pas-de-Calais 62 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Brigitte Bourguignon SER Pas-de-Calais n°6 Requête TA Voir
Philip Cordery Français établis hors de France 999 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Philip Cordery SER Français établis hors de France n°4 Requête TA Voir
Eric Elkouby Bas-Rhin 67 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Eric Elkouby SER Bas-Rhin n°1 Requête TA Voir
David Comet Charente 16 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA David Comet SER Charente n°1 Requête TA Voir
Frédéric Lefebvre Français établis hors de France 999 LR Les républicains Requête TA Frédéric Lefebvre LR Français établis hors de France n°1 Requête TA Voir
Pascal Thévenot Yvelines 78 LR Les républicains Requête TA Pascal Thévenot LR Yvelines n°2 Requête TA Voir
Laurent Degallaix Nord 59 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Laurent Degallaix UDI Nord n°21 Requête TA Voir
Frédéric Barbier Doubs 25 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Frédéric Barbier SER Doubs n°4 Requête TA Voir
Jean-Marc Fournel Meurthe-et-Moselle 54 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Jean-Marc Fournel SER Meurthe-et-Moselle n°3 Requête TA Voir
Robert Olive Pyrénées-Orientales 66 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Robert Olive SER Pyrénées-Orientales n°3 Requête TA Voir
Marie-Thérèse Le Roy Finistère 29 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Marie-Thérèse Le Roy SER Finistère n°1 Requête TA Voir
Jean-Louis Costes Lot-et-Garonne 47 LR Les républicains Requête TA Jean-Louis Costes LR Lot-et-Garonne n°3 Requête TA Voir
Napole Polutélé Wallis-et-Futuna 986 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Napole Polutélé SER Wallis-et-Futuna n°1 Requête TA Voir
Anne-Christine Lang Paris 75 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Anne-Christine Lang SER Paris n°9 Requête TA Voir
Florence Delaunay Landes 40 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Florence Delaunay SER Landes n°1 Requête TA Voir
Meyer Habib Français établis hors de France 999 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Meyer Habib UDI Français établis hors de France n°8 Requête TA Voir
Pierre Ribeaud Isère 38 SER Socialiste, écologiste et républicain Requête TA Pierre Ribeaud SER Isère n°5 Requête TA Voir
Maina Sage Polynésie Française 987 UDI Union des démocrates et indépendants Requête TA Maina Sage UDI Polynésie Française n°1 Requête TA Voir
Sylvain Berrios Val-de-Marne 94 LR Les républicains Requête TA Sylvain Berrios LR Val-de-Marne n°1 Requête TA Voir
Gilda Hobert Rhône 69 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste Requête TA Gilda Hobert RRDP Rhône n°1 Requête TA Voir