Transparence IRFM

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat !

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) est une indemnité d'environ 5 000 € versée chaque mois à tous les parlementaires pour couvrir les dépenses liées à leur mandat.

Faute de transparence, nous demandons à chaque parlementaire de nous fournir les éléments permettant aux citoyens de contrôler l'utilisation de leur indemnité :

  • les relevés bancaires du compte dédié (sur les 6 derniers mois)
  • la dernière déclaration annuelle auprès du Bureau attestant sur l'honneur de l'utilisation conforme de l'IRFM
Comment nous aider ?

La première étape de notre action pour obtenir la transparence des frais de mandat des députés consiste à envoyer une demande de document à chaque parlementaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Malheureusement, notre petite équipe entièrement bénévole ne peut pas le faire pour tous les députés. Mais vous pouvez nous aider à le faire !

C'est simple : choisissez un parlementaire pour lequel la demande de document n'a pas encore été envoyée depuis la liste des parlementaires, cliquez sur le bouton « Envoyer la demande » et laissez-vous guider. Si vous ne savez pas lequel choisir, un parlementaire au hasard est affiché ci-contre.

Trouver un.e député.e à solliciter     Solliciter un.e député.e au hasard

Notez bien que tous les parlementaires sont des élus de la Nation, vous êtes donc tout à fait en droit d'envoyer une demande à un élu d'une autre circonscription que celle de votre domicile.

Présentation de l'opération

Qu'est-ce que l'IRFM ?

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) est une indemnité versée chaque mois à tous les parlementaires. Son montant forfaitaire, indexé sur le point d'indice des fonctionnaires, s'élève en 2017 à 5 372,80 € nets par mois pour chaque député, soit près de 39 M€ en 2016 pour l'ensemble des députés.

En général cette indemnité sert à payer le loyer d'une permanence ou d'un bureau, l'essence nécessaire pour parcourir sa circonscription, des gerbes de fleurs pour les cérémonies officielles, des coupes pour les tournois sportifs, un site internet, etc.

Pour en savoir plus, consultez notre historique de l'IRFM.

Quel est le problème avec l'IRFM ?

Sans aucune transparence sur l'utilisation de cet argent public, les parlementaires sont libres de son utilisation. En l'absence de transparence et de contrôle, les restrictions formulées par les règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale restent souvent lettre morte. Par le passé, certains l'ont par exemple utilisée pour rembourser l'emprunt utilisé pour acquérir les locaux de leur permanence, locaux ensuite revendus sans que l'argent ne revienne à l'État. Pour en savoir plus, consultez notre liste des dérives connues de l'IRFM.

Plus de transparence ?

Nous souhaitons demander à chaque parlementaire de nous fournir les éléments permettant aux citoyens de contrôler l'utilisation de leur indemnité : les relevés bancaires (sur les 6 derniers mois) ainsi que la dernière déclaration attestant sur l'honneur d'utilisation conforme de l'IRFM qu'il doit transmettre chaque année au Bureau de l'Assemblée nationale.

Quelles sont les étapes suivantes pour obtenir la transparence de l'IRFM ?
Demande auParlementaire Saisiede laCADA Saisie duTribunalAdministratif CourAdministratived'Appel REJET REJET REJET INCOMPÉTENCE INCOMPÉTENCE Saisie duConseild'État INCOMPÉTENCE REJET VICTOIRE : TRANSPARENCE DE L'IRFM ! Saisie CourEuropéenne Lobbying REJET PROJETDE LOI
Avancement
Un parlementaire au hasard...
Monique Rabin
Députée SER
Loire-Atlantique – Circonscription n°9

Envoyer la demande
Avancement par département
Aucun Tous
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