Transparence IRFM

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Présentation de l'opération

Qu'est-ce que l'IRFM ?

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) est une indemnité versée chaque mois à tous les parlementaires. Son montant forfaitaire, indexé sur le point d'indice des fonctionnaires, s'élève en 2017 à 5 372,80 € nets par mois pour chaque député, soit près de 39 M€ en 2016 pour l'ensemble des députés.

En général cette indemnité sert à payer le loyer d'une permanence ou d'un bureau, l'essence nécessaire pour parcourir sa circonscription, des gerbes de fleurs pour les cérémonies officielles, des coupes pour les tournois sportifs, un site internet, etc.

Pour en savoir plus, consultez notre historique de l'IRFM.

Quel est le problème avec l'IRFM ?

Sans aucune transparence sur l'utilisation de cet argent public, les parlementaires sont libres de son utilisation. En l'absence de transparence et de contrôle, les restrictions formulées par les règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale restent souvent lettre morte. Par le passé, certains l'ont par exemple utilisée pour rembourser l'emprunt utilisé pour acquérir les locaux de leur permanence, locaux ensuite revendus sans que l'argent ne revienne à l'État. Pour en savoir plus, consultez notre liste des dérives connues de l'IRFM.

Plus de transparence ?

Nous souhaitons demander à chaque parlementaire de nous fournir les éléments permettant aux citoyens de contrôler l'utilisation de leur indemnité : les relevés bancaires (sur les 6 derniers mois) ainsi que la dernière déclaration attestant sur l'honneur d'utilisation conforme de l'IRFM qu'il doit transmettre chaque année au Bureau de l'Assemblée nationale.

Qui est concerné ?

Pour l'instant, seuls les députés de la précédente législature sont concernés. Les nouveaux députés n'ont encore rien à communiquer puisque leur mandat vient tout juste de débuter. Par ailleurs, il n'est pas exclu que les lois de moralisation de la vie politique qui sont actuellement discutées au parlement établissent de nouvelles règles de transparence sur l'IRFM, et que nous n'ayons donc pas besoin d'étendre l'opération à la 15ème législature.

Comment nous aider ?

Nous avons transmis un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour chaque parlementaire n'ayant pas répondu positivement à notre demande. Celle-ci statuera vraisemblablement à la rentrée.

En attendant, vous pouvez contacter directement l'un des parlementaires ou l'un de leurs collaborateurs pour recueillir leur avis sur cette opération, et tenter de les convaincre de nous répondre favorablement.

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Notez bien que tous les parlementaires sont des élus de la Nation, vous êtes donc tout à fait en droit de solliciter un élu d'une autre circonscription que celle de votre domicile.

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