Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Philippe Gosselin
Député entre 2012 et 2017 LR

Manche – Circonscription n°1

Requête TA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Réponse négative ven. 19 mai 2017 11:51:58

M. Gosselin nous a indiqué que l'attestation d'utilisation a bien été transmise au Bureau de l'Assemblée nationale, mais ne souhaite pas nous transmettre les documents.

Commentaire Cathyfelger jeu. 01 juin 2017 08:17:46 Suite à cette réponse négative, j'ai interppelé Monsieur Gosselin, pour lui rappeler que le trop perçu d'IRFM sera bientôt remboursable, je vous livre sa réponse: "Bonjour, Je connais parfaitement le cadre actuel de l'utilisation de ll'IRFM. C'est celui auquel je me soumets. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire au mail que je vous ai déjà adressé. Par ailleuirs je n'ignore pas, en effet, qu'un remboursement du solde est à effectuer si le compte est lui même en position créditrice. Le moment venu, ce qui doit être fait, sera fait, selon les règles en vigueur. Avec mes meilleurs salutations. Philippe GOSSELIN"
Document ven. 02 juin 2017 12:11:37

Voici la réponse complète qui a été apportée à Regards Citoyens par Monsieur le Député.

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Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

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Incompétence CADA ven. 24 nov. 2017 14:37:13

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

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Requête TA mar. 15 mai 2018 23:00:16

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

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Que faire ensuite ?
Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication