Transparence IRFM

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Geneviève Fioraso
Députée entre 2012 et 2017 SER

Isère – Circonscription n°1

Demande CADA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Réponse négative ven. 19 mai 2017 16:51:47

Mme Fioraso nous indique respecter scrupuleusement le règlement de l'Assemblée, et refuse de nous communiquer les documents demandés.

Commentaire ven. 02 juin 2017 12:24:09

L'équipe de la députée s'est opposée à la publication in-extenso de la réponse qu'elle a apportée à Regards Citoyens.

Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

Voir le document joint
Que faire ensuite ?
Demande CADA

Nous avons déposé un recours auprès de la CADA

Suite au refus ou à l'absence de réponse du parlementaire, nous avons déposé un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Celle-ci statuera vraisemblablement deux mois plus tard.

Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication