Transparence des Frais de Mandat par Regards Citoyens

Jean-Michel Clément
Député entre 2012 et 2017 SER

Vienne – Circonscription n°3

Communication 🇫🇷

Alertes

Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Action	Utilisateur	Date
E-mail envoyé		mar. 16 mai 2017 23:30:00
Pris en charge	lqdn	mar. 20 juin 2017 17:08:41		Télécharger le courrier (PDF) PNG
Envoyé	lqdn	jeu. 22 juin 2017 14:29:13	Suivi : 3A00013399078 – Distribué (23/06/2017) Le suivi peut ne pas fonctionner avant 24 heures.
Demande CADA		jeu. 20 juil. 2017 10:57:47	Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) faute de réponse à notre demande	Voir le document joint
Incompétence CADA		mer. 03 janv. 2018 16:10:20	La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.	Voir le document joint
Requête TA		mar. 15 mai 2018 22:58:44	Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.	Voir le document joint
Attente CE		mer. 06 févr. 2019 00:00:00	Attente de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers.
Attente TA		jeu. 27 juin 2019 00:00:00	Attente du rejet par le Tribunal Administratif (consequence de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers).
Requête CEDH		ven. 20 déc. 2019 01:01:01	Suite à la décision du Conseil d'État, nous avons introduit une requête auprès de la CEDH contre la France pour violation du droit à l'information	Voir le document joint
Ordonnance TA		mer. 19 févr. 2020 00:00:00	Suite à la décision du Conseil d'État, le Tribunal Administratif s'est conformé à cette décision en statuant par ordonnance	Voir le document joint
Communication 🇫🇷		lun. 20 juin 2022 00:00:00	Après plus de 2 ans d'analyse préalable, la CEDH a choisi de communiquer notre requête à la France

Action

Utilisateur

Date

E-mail envoyé

mar. 16 mai 2017 23:30:00

Pris en charge

lqdn

mar. 20 juin 2017 17:08:41

Télécharger le courrier (PDF) PNG

Envoyé

lqdn

jeu. 22 juin 2017 14:29:13

Suivi : 3A00013399078 – Distribué (23/06/2017)
Le suivi peut ne pas fonctionner avant 24 heures.

Demande CADA

jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) faute de réponse à notre demande

Voir le document joint

Incompétence CADA

mer. 03 janv. 2018 16:10:20

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

Voir le document joint

Requête TA

mar. 15 mai 2018 22:58:44

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

Voir le document joint

Attente CE

mer. 06 févr. 2019 00:00:00

Attente de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers.

Attente TA

jeu. 27 juin 2019 00:00:00

Attente du rejet par le Tribunal Administratif (consequence de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers).

Requête CEDH

ven. 20 déc. 2019 01:01:01

Suite à la décision du Conseil d'État, nous avons introduit une requête auprès de la CEDH contre la France pour violation du droit à l'information

Voir le document joint

Ordonnance TA

mer. 19 févr. 2020 00:00:00

Suite à la décision du Conseil d'État, le Tribunal Administratif s'est conformé à cette décision en statuant par ordonnance

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Communication 🇫🇷

lun. 20 juin 2022 00:00:00

Après plus de 2 ans d'analyse préalable, la CEDH a choisi de communiquer notre requête à la France

Que faire ensuite ?
Interpeler	Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement. Interpeler sur Twitter Interpeler par courriel Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire. Réponse du parlementaire Note : votre contribution pourra être modérée avant publication

Que faire ensuite ?

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Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

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Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.