Transparence IRFM

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Francis Hillmeyer
Député entre 2012 et 2017 UDI

Haut-Rhin – Circonscription n°6

Demande CADA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Réponse négative jeu. 06 juil. 2017 00:37:21

Le député nous informe avoir des frais fixe de 2700 € auxquels s'ajoutent des frais de déplacement, repas et achats de coupes et médailles. Le solde de son compte IRFM varierait entre 150 et 500 € par mois.

Il se réjouit que la loi de moralisation/confiance propose de changer le système de l'IRFM, modification qui permettrait de « clore un débat sur des suspicions et malversations financières »

Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

Voir le document joint
Que faire ensuite ?
Demande CADA

Nous avons déposé un recours auprès de la CADA

Suite au refus ou à l'absence de réponse du parlementaire, nous avons déposé un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Celle-ci statuera vraisemblablement deux mois plus tard.

Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication