Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Dominique Raimbourg
Député entre 2012 et 2017 SER

Loire-Atlantique – Circonscription n°4

Réponse positive
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Réponse positive jeu. 18 mai 2017 18:23:23

M. Raimbourg nous a indiqué être prêt à nous transmettre les documents demandés.

Document jeu. 20 juil. 2017 09:45:04

Déclaration sur l'honneur

Voir le document joint
Document jeu. 20 juil. 2017 10:15:32

Les relevés bancaires de Dominique Raimbourg

Voir le document joint
Que faire ensuite ?
Réponse positive

Le parlementaire a répondu favorablement à notre demande

Il n'y a plus rien à faire !