Transparence IRFM

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

David Habib
Député entre 2012 et 2017 SER

Pyrénées-Atlantiques – Circonscription n°3

Demande CADA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Pris en charge omangin mar. 23 mai 2017 14:50:28 Télécharger le courrier (PDF) PNG
Envoyé omangin mar. 23 mai 2017 15:46:59 Suivi : 1E00165870937 – Distribué (01/06/2017)
Le suivi peut ne pas fonctionner avant 24 heures.
AR reçu mar. 06 juin 2017 17:14:17
Réponse négative jeu. 22 juin 2017 18:02:04 Voir le document joint
Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

Voir le document joint
Que faire ensuite ?
Demande CADA

Nous avons déposé un recours auprès de la CADA

Suite au refus ou à l'absence de réponse du parlementaire, nous avons déposé un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Celle-ci statuera vraisemblablement deux mois plus tard.

Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication