Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Dominique Nachury
Députée entre 2012 et 2017 LR

Rhône – Circonscription n°4

Requête TA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Réponse positive jeu. 18 mai 2017 18:32:17

Mme Nachury nous a indiqué tenir les documents demandés à disposition pour consultation à sa permanence parlementaire.

Réponse négative mer. 12 juil. 2017 18:13:56

Début mai, nous avons écrit à tous les députés en amont du lancement de notre opération. Quatre députés dont Dominique Nachury ont répondu positivement à notre demande en nous promettant de nous envoyer leurs relevés bancaires. L'un de nos membres s'est entretenu avec ses collaborateurs pour étudier les modalités de mise à disposition. La promesse du collaborateur et l'habitude mise en place par la députée de rendre consultable ses comptes IRFM à sa permanence nous ont semblé être de bonnes garanties de recevoir les documents demandés. Nous avons donc pris le parti d'indiquer alors que Madame Nachury ainsi que les 3 autres députés nous avaient répondu positivement même si nous n'avions pas encore les documents relatifs à leurs comptes IRFM.

Le collaborateur de Dominique Nachury nous a finalement envoyé une synthèse des dépenses des 6 derniers mois, ce qui ne correspond en fait pas à notre demande. Nous l'avons relancé ainsi que la députée sur son contact mail. Notre dernière relance date du 11 juin. Nous avons attendu le délai légal d'un mois, prévu par les dispositions CADA sur lesquelles nous fondons notre action, avant de considérer en définitive que le silence de la députée et de son équipe valaient réponse négative.

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Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) faute de réponse à notre demande

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Incompétence CADA jeu. 23 nov. 2017 14:38:57

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

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Requête TA mar. 15 mai 2018 23:02:10

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

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Que faire ensuite ?
Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication