Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Éric Alauzet
Député entre 2012 et 2017 SER

Doubs – Circonscription n°2

Requête TA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Pris en charge Pantentan dim. 28 mai 2017 10:10:06 Télécharger le courrier (PDF) PNG
AR reçu mer. 07 juin 2017 12:30:41
Document jeu. 22 juin 2017 18:08:40

Le député Alauzet promet de répondre favorablement une fois la campagne terminée.

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Réponse négative jeu. 06 juil. 2017 00:31:48

Sans nouvelle du député alors que la campagne est terminée depuis quelques semaines, nous estimons que sa réponse est négative.

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Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

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Incompétence CADA ven. 24 nov. 2017 13:24:31

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

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Requête TA mar. 15 mai 2018 22:57:13

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

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Que faire ensuite ?
Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication