Transparence des Frais de Mandat par Regards Citoyens

Éric Alauzet
Député entre 2012 et 2017 SER

Doubs – Circonscription n°2

Communication 🇫🇷

Alertes

Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Action	Utilisateur	Date
E-mail envoyé		mar. 16 mai 2017 23:30:00
Pris en charge	Pantentan	dim. 28 mai 2017 10:10:06		Télécharger le courrier (PDF) PNG
AR reçu		mer. 07 juin 2017 12:30:41
Document		jeu. 22 juin 2017 18:08:40	Le député Alauzet promet de répondre favorablement une fois la campagne terminée.	Voir le document joint
Réponse négative		jeu. 06 juil. 2017 00:31:48	Sans nouvelle du député alors que la campagne est terminée depuis quelques semaines, nous estimons que sa réponse est négative.	Voir le document joint
Demande CADA		jeu. 20 juil. 2017 10:57:47	Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents	Voir le document joint
Incompétence CADA		ven. 24 nov. 2017 13:24:31	La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.	Voir le document joint
Requête TA		mar. 15 mai 2018 22:57:13	Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.	Voir le document joint
Attente CE		mer. 06 févr. 2019 00:00:00	Attente de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers.
Attente TA		jeu. 27 juin 2019 00:00:00	Attente du rejet par le Tribunal Administratif (consequence de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers).
Ordonnance TA		jeu. 31 oct. 2019 00:00:00	Suite à la décision du Conseil d'État, le Tribunal Administratif s'est conformé à cette décision en statuant par ordonnance
Requête CEDH		ven. 20 déc. 2019 01:01:01	Suite à la décision du Conseil d'État, nous avons introduit une requête auprès de la CEDH contre la France pour violation du droit à l'information	Voir le document joint
Communication 🇫🇷		lun. 20 juin 2022 00:00:00	Après plus de 2 ans d'analyse préalable, la CEDH a choisi de communiquer notre requête à la France

Action

Utilisateur

Date

E-mail envoyé

mar. 16 mai 2017 23:30:00

Pris en charge

Pantentan

dim. 28 mai 2017 10:10:06

Télécharger le courrier (PDF) PNG

AR reçu

mer. 07 juin 2017 12:30:41

Document

jeu. 22 juin 2017 18:08:40

Le député Alauzet promet de répondre favorablement une fois la campagne terminée.

Voir le document joint

Réponse négative

jeu. 06 juil. 2017 00:31:48

Sans nouvelle du député alors que la campagne est terminée depuis quelques semaines, nous estimons que sa réponse est négative.

Voir le document joint

Demande CADA

jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

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Incompétence CADA

ven. 24 nov. 2017 13:24:31

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

Voir le document joint

Requête TA

mar. 15 mai 2018 22:57:13

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

Voir le document joint

Attente CE

mer. 06 févr. 2019 00:00:00

Attente de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers.

Attente TA

jeu. 27 juin 2019 00:00:00

Attente du rejet par le Tribunal Administratif (consequence de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers).

Ordonnance TA

jeu. 31 oct. 2019 00:00:00

Suite à la décision du Conseil d'État, le Tribunal Administratif s'est conformé à cette décision en statuant par ordonnance

Requête CEDH

ven. 20 déc. 2019 01:01:01

Suite à la décision du Conseil d'État, nous avons introduit une requête auprès de la CEDH contre la France pour violation du droit à l'information

Voir le document joint

Communication 🇫🇷

lun. 20 juin 2022 00:00:00

Après plus de 2 ans d'analyse préalable, la CEDH a choisi de communiquer notre requête à la France

Que faire ensuite ?
Interpeler	Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement. Interpeler sur Twitter Interpeler par courriel Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire. Réponse du parlementaire Note : votre contribution pourra être modérée avant publication

Que faire ensuite ?

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Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

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Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.