Transparence IRFM par Regards Citoyens

Éric Alauzet
Député entre 2012 et 2017 SER

Doubs – Circonscription n°2

Demande CADA

Alertes

Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Action	Utilisateur	Date
E-mail envoyé		mar. 16 mai 2017 23:30:00
Pris en charge	Pantentan	dim. 28 mai 2017 10:10:06		Télécharger le courrier (PDF) PNG
AR reçu		mer. 07 juin 2017 12:30:41
Document		jeu. 22 juin 2017 18:08:40	Le député Alauzet promet de répondre favorablement une fois la campagne terminée.	Voir le document joint
Réponse négative		jeu. 06 juil. 2017 00:31:48	Sans nouvelle du député alors que la campagne est terminée depuis quelques semaines, nous estimons que sa réponse est négative.	Voir le document joint
Demande CADA		jeu. 20 juil. 2017 10:57:47	Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents	Voir le document joint

Action

Utilisateur

Date

E-mail envoyé

mar. 16 mai 2017 23:30:00

Pris en charge

Pantentan

dim. 28 mai 2017 10:10:06

Télécharger le courrier (PDF) PNG

AR reçu

mer. 07 juin 2017 12:30:41

Document

jeu. 22 juin 2017 18:08:40

Le député Alauzet promet de répondre favorablement une fois la campagne terminée.

Voir le document joint

Réponse négative

jeu. 06 juil. 2017 00:31:48

Sans nouvelle du député alors que la campagne est terminée depuis quelques semaines, nous estimons que sa réponse est négative.

Voir le document joint

Demande CADA

jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

Voir le document joint

Que faire ensuite ?
Demande CADA	Nous avons déposé un recours auprès de la CADA Suite au refus ou à l'absence de réponse du parlementaire, nous avons déposé un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Celle-ci statuera vraisemblablement deux mois plus tard.
Interpeler	Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement. Interpeler sur Twitter Interpeler par courriel Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire. Réponse du parlementaire Note : votre contribution pourra être modérée avant publication

Que faire ensuite ?

Demande CADA

Nous avons déposé un recours auprès de la CADA

Suite au refus ou à l'absence de réponse du parlementaire, nous avons déposé un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Celle-ci statuera vraisemblablement deux mois plus tard.

Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Interpeler sur Twitter Interpeler par courriel

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.