Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !
Action | Utilisateur | Date | ||
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E-mail envoyé |
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mar. 16 mai 2017 23:30:00 | ||
Pris en charge | Pantentan | dim. 28 mai 2017 10:10:06 | Télécharger le courrier (PDF) PNG | |
AR reçu |
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mer. 07 juin 2017 12:30:41 | ||
Document |
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jeu. 22 juin 2017 18:08:40 |
Le député Alauzet promet de répondre favorablement une fois la campagne terminée. |
Voir le document joint |
Réponse négative |
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jeu. 06 juil. 2017 00:31:48 |
Sans nouvelle du député alors que la campagne est terminée depuis quelques semaines, nous estimons que sa réponse est négative. |
Voir le document joint |
Demande CADA |
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jeu. 20 juil. 2017 10:57:47 |
Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents |
Voir le document joint |
Incompétence CADA |
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ven. 24 nov. 2017 13:24:31 |
La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande. |
Voir le document joint |
Requête TA |
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mar. 15 mai 2018 22:57:13 |
Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif. |
Voir le document joint |
Attente CE |
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mer. 06 févr. 2019 00:00:00 |
Attente de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers. |
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Attente TA |
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jeu. 27 juin 2019 00:00:00 |
Attente du rejet par le Tribunal Administratif (consequence de la decision du Conseil d'Etat relative a un autre de nos dossiers). |
Que faire ensuite ? | ||||
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Interpeler |
Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandatVous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.
Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
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