Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Julien Aubert
Député entre 2012 et 2017 LR

Vaucluse – Circonscription n°5

Requête TA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Réponse négative ven. 19 mai 2017 16:57:23

Un collaborateur nous a indiqué que M. Aubert pense que cette transparence, au lieu de résoudre le problème, l'aggrave.

Document ven. 02 juin 2017 12:09:50

Réponse apportée par le collaborateur de M. Aubert

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Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) suite au refus de communication des documents

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Incompétence CADA jeu. 23 nov. 2017 16:49:58

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

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Requête TA mar. 15 mai 2018 22:57:24

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

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Que faire ensuite ?
Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication