Transparence des Frais de Mandat par Regards Citoyens

Chaynesse Khirouni
Députée entre 2012 et 2017 SER

Meurthe-et-Moselle – Circonscription n°1

Réponse positive

Alertes

Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement

Action	Date
E-mail envoyé	mar. 16 mai 2017 23:30:00
Demande CADA	jeu. 20 juil. 2017 10:57:47	Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) faute de réponse à notre demande	Voir le document joint
Incompétence CADA	ven. 24 nov. 2017 11:23:36	La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.	Voir le document joint
Requête TA	mar. 15 mai 2018 23:00:51	Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.	Voir le document joint
Réponse positive	dim. 30 sept. 2018 22:18:00	Mme Khirouni nous a transmis les documents
Document	dim. 30 sept. 2018 22:18:55	La déclaration sur l'honneur communiquée par la députée	Voir le document joint
Document	dim. 30 sept. 2018 22:18:56	Les relevés communiqués par la députée	Voir le document joint

Que faire ensuite ?
Réponse positive	Le parlementaire a répondu favorablement à notre demande Il n'y a plus rien à faire !