Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Chaynesse Khirouni
Députée entre 2012 et 2017 SER

Meurthe-et-Moselle – Circonscription n°1

Réponse positive
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) faute de réponse à notre demande

Voir le document joint
Incompétence CADA ven. 24 nov. 2017 11:23:36

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

Voir le document joint
Requête TA mar. 15 mai 2018 23:00:51

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

Voir le document joint
Réponse positive dim. 30 sept. 2018 22:18:00

Mme Khirouni nous a transmis les documents

Document dim. 30 sept. 2018 22:18:55

Les relevés communiqués par la députée

Voir le document joint
Document dim. 30 sept. 2018 22:18:55

La déclaration sur l'honneur communiquée par la députée

Voir le document joint
Que faire ensuite ?
Réponse positive

Le parlementaire a répondu favorablement à notre demande

Il n'y a plus rien à faire !