Transparence des Frais de Mandat

Aidez-nous à obtenir la transparence sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat de la précédente législature !

Marcel Bonnot
Député entre 2012 et 2017 LR

Doubs – Circonscription n°3

Requête TA
Alertes
Vous pouvez recevoir une alerte par e-mail lorsque la situation change pour ce parlementaire ou pour tout parlementaire de ce département.

Avancement
Action Utilisateur Date
E-mail envoyé mar. 16 mai 2017 23:30:00
Pris en charge sissy mer. 31 mai 2017 09:02:41 Télécharger le courrier (PDF) PNG
Envoyé sissy mer. 31 mai 2017 09:10:36 Suivi : 1E00166047222 – Distribué (01/06/2017)
Le suivi peut ne pas fonctionner avant 24 heures.
Voir la preuve d'envoi
AR reçu mar. 06 juin 2017 17:35:07
Demande CADA jeu. 20 juil. 2017 10:57:47

Requête à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) faute de réponse à notre demande

Voir le document joint
Incompétence CADA ven. 24 nov. 2017 10:48:06

La CADA s'est déclarée incompétente pour répondre à notre demande.

Voir le document joint
Requête TA mar. 15 mai 2018 22:57:56

Suite à la déclaration d'incompétence de la CADA, nous avons transmis la requête au tribunal administratif.

Voir le document joint
Que faire ensuite ?
Interpeler

Interpeler le parlementaire sur la transparence de ses frais de mandat

Vous pouvez contacter directement le parlementaire ou l'un de ses collaborateurs pour recueillir son avis sur cette opération, et tenter de le convaincre de nous répondre favorablement.

Si vous obtenez une réponse, positive ou négative, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous la communiquer. N'hésitez pas à inclure un lien si nécessaire.
Note : votre contribution pourra être modérée avant publication